Module e-learning Environnement juridique des risques psychosociaux

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Harcèlement moral et sexuel, agissement sexistes, droit à la déconnexion… Suivez le module e-learning Environnement juridique des risques psychosociaux pour maîtriser le cadre juridique des RPS et de la QVT

Les objectifs

  • Maîtriser le socle des dispositions légales applicables aux risques psychosociaux
  • Faire le point sur les obligations légales de prévention de l’employeur en matière de RPS :
    valider les mesures d’ores et déjà appliquées et préparer la mise en place des autres.
  • Comprendre les rôles des différents acteurs et la complémentarité indispensable de leurs interventions.

Moyens pédagogiques et suivi

  • Des données techniques synthétiques
  • Des schémas explicatifs
  • Des exercices de validation

Professionnel de santé (médecin du travail, infirmier(e) du travail, infirmier).
Membre CHSCT, DRH, assistant RH…

PARTIE I

  • Obligation de prévention de l’employeur
  • Obligation légale de négocier un accord sur le stress dans les entreprises de 1000 salariés et plus
  • Reconnaissance du stress comme maladie professionnelle ou accident du travail par la sécurité sociale

PARTIE II

  • Rôle du médecin du travail
  • Représentants du personnel : relais fondamental en matière de R.P.S.
  • Aide à l’employeur pour la prévention de la santé