Formation - Traçabilité et enregistrements conformes aux exigences réglementaires dans les SPST

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Appréhender la portée juridique des écrits professionnels en santé au travail et les évolutions apportées par la réforme santé 2021
• Proposer des recommandations pratiques aux professionnels des services de santé au travail SPST pour optimiser et sécuriser la rédaction de leurs écrits à portée individuelle et collective ainsi que la traçabilité
• Structurer un message afin de rédiger et présenter un document pertinent
• Renseigner des documents de qualité

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

• Définir les différents écrits
  • écrits organisationnels (alertes, signalements)
  • écrits numériques (dossier, messagerie professionnelle, IA)
  • écrits de traçabilité (prévention, coordination, suivi)
  • état des lieux pour chacun des stagiaires
• Enjeux, fonction et finalités de l’écrit en santé au travail
• Quiz
• Loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application
• Valeur juridique des écrits :
  • écrit comme preuve
  • écrit comme élément de traçabilité
  • écrit comme outil de coordination pluridisciplinaire
  • risques en cas d'erreur, imprécision ou absence de traçabilité
  • opposabilité, conservation, archivage

• Secret professionnel en santé au travail
  • étude de cas sur les obligations et limites
• Protection des données personnels (RGPD) : un acquis ?
• Responsabilités encourues du fait des écrits de santé au travail (civil/pénal)
• Utilisation de l'IA pour :
  • analyser un écrit
  • structurer une observation et identifier un risque (confidentialité, imprécision)
• Vigilance et limites d'usage de l'IA en SPST
• Sécurité informatique :
  • mot de passe, stockage, messageries
  • phishing et cyberattaques
• Cas pratique : fuite de données, dossier partagé, incident cyber

• Le dossier médical en santé au travail (DMST) & loi du 2 aout 2021
• L'impact juridique des écrits professionnel au sein du DM en santé au travail
  • opposabilité, erreur, imprécision
• Traçabilité des expositions professionnelles
• Sécuriser les écrits numériques
• Cas pratique (atelier)

• Rédaction et mise à jour de la fiche d’entreprise/d’établissement
• Rédaction des autres écrits à portée collective :
  • DUERP, PAPRIPACT (…)
• Renforcement de la traçabilité avec la loi du 2 août 2021
• Bilan au niveau collectif

Dates

Méthodes pédagogiques

Matériel et Moyens techniques :

Visioconférence Teams / Zoom / Meet

Évaluation

Evaluation Prédictive

Evaluation formative

Evaluation sommative

Evaluation de la satisfaction

Consultants

Nathalie PILOT

• Ingénieur prévention sécurité
• Consultante en prévention des TMS, RPS et QVCT
• Intervenante en prévention des risques professionnels - IPRP

Témoignages