Formation Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité- C3S Formation

Formation - Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité

Intégrer la réglementation et optimiser sa gestion

Arrêts de travail, maladie, indemnités journalières, invalidité... Quels sont les rôles des différents intervenants ? Appréhendez la réglementation et la gestion du temps partiel thérapeutique en suivant cette formation.

Réf : MITH
Prochaine
session
11 avril 2024
  • icon 1 jour
  • icon 1095 € HT

Public concerné

  • Responsable et collaborateur des services paie, RH et personnel
  • Responsable et gestionnaire prévoyance ou affaire sociale, agent commercial en prévoyance collective
  • Assistante sociale
  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
   

Objectif pédagogique

Connaître la réglementation et la gestion du temps partiel thérapeutique

Compétences à acquérir

  • Connaître le rôle de l'employeur et des différents médecins dans la gestion des prestations sociales
  • Traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts maladie, accidents du travail, cas d'invalidité
  • Calculer les différentes Indemnités Journalières en appliquant les nouvelles règles de calcul du temps partiel thérapeutique
  • Comprendre le passage du temps partiel thérapeutique à l’invalidité sécurité sociale

Pré-requis

Aucun

Programme

Identifier les différentes situations d'arrêt de travail et de temps partiel thérapeutique
  • Les différents cas d’attribution : - maladie - affection longue durée : conditions d'ouverture de droit - accident du travail/maladie professionnelle
  • La définition du temps partiel thérapeutique selon la réglementation sécurité sociale
Les différents intervenants en temps partiel thérapeutique
  • Définir les rôles du médecin traitant, médecin du travail, médecin conseil
  • Formalités pour l’employeur : - Situation de l'assuré social et gestion du contrat de travail à temps partiel - Les incidences sur le contrat de travail du salarié : temps de travail, congés
Les indemnités journalières de sécurité sociale dans le cadre d'un arrêt total de travail et de temps partiel thérapeutique
  • Conditions d'ouverture du droit : - maladie et affection de longue durée : les règles de calcul introduites par le décret du 20 août 2019
  • Durée d’indemnisation
  • Calcul des indemnités journalières
  • Attestation de salaire ou DSN ?
  • Rôle de l'employeur
  • Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
  • Subrogation
  • Cas pratique : calcul d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
  • Temps partiel thérapeutique et accident du travail : - les spécificités - nouveau calcul de l'indemnité journalière
De la maladie à l'invalidité
  • Définition de la notion d'invalidité
  • Nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
  • Catégories d'invalidité : 1ère, 2ème et 3ème catégorie
  • Calcul de la pension
  • Cumul avec un salaire d’activité : nouvelles règles prévues pour une amélioration des droits
  • Quiz
Incidences de la maladie, du temps partiel thérapeutique et de l'invalidité sur les droits à retraite
  • Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
  • Passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ?
  • Les conséquences de la réforme des retraites (loi n°2023-270 du 14 avril 2023)

Dates

06 novembre 2023 - Paris Montparnasse
13 février 2024 - Distanciel
11 avril 2024 - Paris Montparnasse
02 juillet 2024 - Paris Montparnasse
21 octobre 2024 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

  • Cas concrets
  • Exemples d’application

Évaluation

Évaluation à chaud et à froid