Formation Santé au travail : réglementation et méthode - C3S

Formation - Santé au travail : réglementation et méthode

Actualisation : Réforme de la santé au travail 2021

Rôle et responsabilité des différents acteurs de la santé au travail, approche de la santé au travail dans le droit social et dans le droit de la sécurité sociale... Suivre la formation Santé au travail : réglementation et méthode va vous permettre de disposer de tous les éléments nécessaires pour appréhender l'ensemble des composantes réglementaires de la santé au travail.

Réf : DROI
Prochaine
session
22-23 novembre 2021
  • icon 2 jours
  • icon 1650 € HT

Public concerné

  • DRH, assistant RH, service du personnel
  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Assistante sociale
  • Responsable HSE QSE, chargé de prévention
  • SST
  • Préventeur, juriste
 

Objectif pédagogique

Appréhender la place de la santé dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et la responsabilité de l'employeur en matière de santé au travail

Compétences à acquérir

  • Connaître la réglementation en droit du travail et droit de la sécurité au travail sur le périmètre de la santé au travail
  • Comprendre la notion d'obligation de résultat pesant sur l'employeur
  • Maîtriser la réglementation en matière de santé au travail
  • Acquérir la méthodologie pour faire de la santé au travail une priorité dans l'entreprise
  • Identifier le suivi médical du salarié au regard de la loi travail

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

La santé au travail dans le droit social
  • Rappel de la réglementation : - l'obligation de résultat et les principes généraux de prévention - le rôle des différents acteurs de la santé au travail : l'employeur, les services de santé au travail, les partenaires sociaux, l'inspection du travail, la CARSAT... - les notions liées à la santé au travail : risques psychosociaux, Qualité de Vie au Travail, TMS, la notion de pénibilité au travail, conduites addictives...
  • L'incidence sur le contrat de travail : - les cas de suspension du contrat et les obligations du salarié - le suivi médical du salarié : l’impact de la loi “Travail” - l'obligation de reclassement de l'employeur - le licenciement pour inaptitude et la prise d’acte de rupture
La santé au travail dans le droit de la sécurité sociale
  • Rappel des notions de base : - la maladie et l'invalidité - l'accident du travail et la maladie professionnelle (point sur la réforme de la procédure d'instruction de 2019) - l'incapacité permanente - la rechute - le temps partiel thérapeutique - la guérison, la consolidation, la réadaptation fonctionnelle et/ou professionnelle
  • Droits, obligations et indemnisation des assurés
  • Conséquences pour l'employeur en matière de cotisation
La responsabilité des différents acteurs de la santé au travail
  • Le risque civil : la faute inexcusable de l'employeur
  • Le risque pénal

Dates

22 au 23 novembre 2021 - Paris Montparnasse
13 au 14 juin 2022 - Paris Montparnasse
21 au 22 novembre 2022 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques pour faciliter l’acquisition des compétences

Matériel et Moyens techniques :

  • Echanges entre et avec les participants
  • Atelier pratique à partir de cas concrets
  • Analyse à partir de vidéo

Support de formation :

Support papier

Évaluation

Evaluation Prédictive

Questionnaire préparatoire

Evaluation formative

Construction d’outils pratiques et mise en situation via des cas concrets liés à l’absentéisme

Evaluation sommative

QMC d’évaluation des acquis

Evaluation de la satisfaction

Fiche d’évaluation C3S remise à l’issue de la formation qui permet de révéler un indice de satisfaction et un degré de réceptivité à l’apprentissage.

Consultants

Sandrine FERRAND

Consultante et formatrice depuis 20 ans dans les domaines du droit social, de la prévention des risques professionnels et de la communication interpersonnelle.
  • Référencée IPRP spécialisée en organisation des entreprises, démarche de prévention des RPS et amélioration de la QVT
  • Coach en entreprise certifiée (PNL, IOS)
  • Maître praticienne en PNL
  • Praticienne en hypnose Ericksonienne.

Témoignages

Taux de satisfaction

Visioconférence 24/09 : Comment switcher vers plus de confiance ?VOIR LE PROGRAMME
+