Formation Santé au travail : réglementation et méthode - C3S

Formation - Santé au travail : réglementation et méthode

Rôle et responsabilité des différents acteurs de la santé au travail, approche de la santé au travail dans le droit social et dans le droit de la sécurité sociale... Suivre la formation Santé au travail : réglementation et méthode va vous permettre de disposer de tous les éléments nécessaires pour appréhender l'ensemble des composantes réglementaires de la santé au travail.

Réf : DROI
Prochaine
session
23-24 novembre 2020
  • icon 2 jours
  • icon 1590 € HT

Public concerné

  • DRH, assistant RH, service du personnel
  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Assistante sociale
  • Responsable HSE QSE, chargé de prévention
  • SST
  • Préventeur, juriste
 

Objectif pédagogique

Appréhender la place de la santé dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et la responsabilité de l'employeur en matière de santé au travail.

Compétences à acquérir

  • Connaître la réglementation en droit du travail et droit de la sécurité au travail sur le périmètre de la santé au travail.
  • Comprendre la notion d'obligation de résultat pesant sur l'employeur.
  • Maîtriser la réglementation en matière de santé au travail.
  • Acquérir la méthodologie pour faire de la santé au travail une priorité dans l'entreprise.
  • Identifier le suivi médical du salarié au regard de la loi travail.

Programme

La santé au travail dans le droit social
  • Rappel de la réglementation : - l'obligation de résultat et les principes généraux de prévention - le rôle des différents acteurs de la santé au travail : l'employeur, les services de santé au travail, le CSE, l'inspection du travail, la CARSAT... - les notions liées à la santé au travail : risques psychosociaux, Qualité de Vie au Travail, TMS, la notion de pénibilité au travail, conduites addictives...
  • L'incidence sur le contrat de travail : - les cas de suspension du contrat et les obligations du salarié - le suivi médical du salarié : l’impact de la loi “Travail” - l'obligation de reclassement de l'employeur - le licenciement pour inaptitude et la prise d’acte de rupture
La santé au travail dans le droit de la sécurité sociale
  • Rappel des notions de base : - la maladie et l'invalidité - l'accident du travail et la maladie professionnelle - l'incapacité permanente - la rechute - le temps partiel thérapeutique - la guérison, la consolidation, la réadaptation fonctionnelle et/ou professionnelle
  • Droits, obligations et indemnisation des assurés.
  • Conséquences pour l'employeur en matière de cotisation.
La responsabilité des différents acteurs de la santé au travail
  • Le risque civil : la faute inexcusable de l'employeur.
  • Le risque pénal.

Dates

25 au 26 novembre 2019 - Paris Montparnasse
18 au 19 juin 2020 - Paris Montparnasse
23 au 24 novembre 2020 - Paris Montparnasse