Formation L'essentiel du droit du travail pour managers (CSSCT) - C3S

Formation - L’essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Réf : DWMA
Prochaine
session
20 janvier 2022
  • icon 1 jour
  • icon 945 € HT

Public concerné

  • Cadres opérationnels, managers de proximité
  • Responsables de filiales, d'agences, de services, de groupes de travail, chefs de projet

Objectif pédagogique

Connaître le cadre législatif pour mieux maîtriser les droits et les obligations en matière de droit du travail

Compétences à acquérir

  • Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète au quotidien
  • Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Se repérer dans la réglementation du travail
  • Les sources applicables (code du travail, convention collective...) :  - quelle articulation ?
  • Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bon réflexes
Sécuriser la relation contractuelle
  • Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d'essai...
  • Vidéos HALDE "Flagrants délits"
  • Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, sous-traitance – quelle spécificités et contraintes de chaque contrat ? – sécuriser les recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat...), se prémunir des risques de requalification
  • Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
  • Quiz : modifications du contrat/des conditions de travail ?
Respecter les rythmes et durées de travail
  • Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heuressupplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
  • Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail...) :  - quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
  • Cas des astreintes et des temps de pause
  • Suivre et contrôler le temps de travail - mon mode de contrôle est-il valide ? - temps de trajet et déplacement, temps d'habillage/de déshabillage :  ce qu'il faut savoir
  • Quels risques pour l’entreprise ? Rôle de l'inspecteur de travail, sanctions encourues
  • Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?
Exercer son pouvoir disciplinaire
  • Quand et quoi sanctionner ?
  • Choisir une sanction adaptée : l'échelle des sanctions, les sanctions interdites
  • Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l'entretien préalable, la notification de la sanction
  • Illustration : les bons réflexes face à un comportement fautif
Gérer la rupture du contrat
  • Les différents modes de rupture (à l'initiative du salarié/de l'employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
  • Analyse du document CERFA de la rupture conventionnelle
  • Cas pratique : mon licenciement est-il valide ?
  • Quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux
  • Atelier questions/réponses : le manager face à la relation contractuelle "Ai-je  le droit de...?"
Protéger la santé et assurer la sécurité des salariés
  • Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les RPS
  • Intégrer les principes de responsabilité de l'employeur : - délégation de pouvoir - faute inexcusable - sanctions pénales en matière d'hygiène et de sécurité - l'obligation de résultat
  • Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d'un salarié
  • Focus sur les obligations en santé/sécurité liées à la crise sanitaire
Optimiser ses relations avec les instances représentatives du Personnel (irp)
  • Connaître le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d'entrave
  • Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement...
  • Présentation et remise de fiches pratiques tout au long de la formation :  succession des CDD, cas possibles de requalification, différentes absences,  procédure de droit de retrait, entretien préalable à sanction disciplinaire,  processus de la rupture

Dates

20 janvier 2022 - Visioconférence
01 avril 2022 - Paris Montparnasse
04 juillet 2022 - Visioconférence
29 novembre 2022 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

  • Cas concrets
  • Exemples d’application

Évaluation

Évaluation au chaud et à froid
Visioconférence 24/09 : Comment switcher vers plus de confiance ?VOIR LE PROGRAMME
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