Formation Accidents du travail et maladies professionnelles - C3S

Formation - Accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?

Accidents de travail, de trajet, maladies professionnelles, obligation de sécurité de résultats... Suivre la formation Accidents du travail et maladies professionnelles va vous permettre d'avoir les clés de la tarification AT/MP et leurs incidences financières pour l'employeur et le salarié.

Réf : ATMP
Prochaine
session
17-18 mars 2022
  • icon 2 jours
  • icon 1623 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Responsable sécurité, animateur sécurité, coordonnateur sécurité, chargé de prévention
  • Directeur d'établissement, DRH, assistant RH, service du personnel, responsable et collaborateur prévoyance ou affaires sociales
  • Chargé de mission handicap, assistante sociale

Objectif pédagogique

Comprendre le mécanisme de la tarification AT/MP et les incidences financières pour l'employeur et le salarié

Compétences à acquérir

  • Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle
  • Évaluer la couverture sociale dont bénéficie le salarié, selon les situations
  • Examiner la situation du salarié en cas d'absence dans l'entreprise, suite à un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle

Pré-requis

Aucun

Programme

La gestion des accidents du travail (AT)
  • Définition d'un accident du travail : les trois critères de reconnaissance et étude de jurisprudences
  • Quiz sur la notion d'accident de travail
  • Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
  • Réforme de la procédure d'instruction par la caisse : nouveau délai d'instruction
  • Comment sont pris en charge les frais de santé ?
  • Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l'incapacité permanente
  • Cas pratique : calcul des indemnités journalières en maladie et en AT
  • Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat
  • Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
  • Mécanisme de tarification : appréhender les enjeux et le dispositif pour en limiter les effets
La gestion des accidents de trajet
  • Ce qui définit le "trajet protégé" avec étude de jurisprudences
  • Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin
  • Instruction de la demande par la caisse : réforme 2019, délais d'instruction
  • Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
  • Mesurer les conséquences d'un accident de trajet sur la relation de travail
  • Quelles conséquences en terme d'imputation sur le compte employeur ?
  • Quiz sur la notion d'accident de trajet
La gestion des maladies professionnelles (MP)
  • La notion de maladie professionnelle
  • Les différentes possibilités de reconnaissance : - tableaux de maladies professionnelles - maladies hors tableaux
  • Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
  • Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur - instruction du dossier et nouveaux délais à compter du 1er décembre 2019
  • Les conséquences d'une maladie professionnelle : - quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? - comment protéger le contrat de travail ? - comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
  • Quiz sur les trois notions : accident de travail, accident de trajet et maladies professionnelles
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur et notion de faute inexcusable
  • Définition et procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
  • Conséquences pour l'employeur
Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles
  • Contentieux technique ou général : quelle est la vocation de chaque contentieux ?
  • Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, appel et cassation

Dates

16 au 17 septembre 2021 - Paris Montparnasse
18 au 19 novembre 2021 - Paris Montparnasse
17 au 18 mars 2022 - Visioconférence
12 au 13 mai 2022 - Paris Montparnasse
15 au 16 septembre 2022 - Visioconférence
14 au 15 novembre 2022 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

  • cas concrets
  • exemples d’application

Évaluation

Évaluation au chaud et à froid
Etude de cas : Comment accompagner vos salariés qui souffrent d'une sciatalgie ? Accès gratuitÇA M'INTÉRESSE...
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