Formation - Accidents du travail et maladies professionnelles

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle
• Évaluer les enjeux des accidents et les maladies professionnelles (humains, financiers et juridiques)
• Analyser le mécanisme d'instruction des dossiers ATMP

Pré-requis

Aucun

Programme

• Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
• La valeur du risque et la calcul du taux AT
• Le taux AT : un indicateur important
• Mesurer l'incidence financière d'un dossier AT ou MP

• Les notions de bases : accident du travail, de trajet, de mission
• Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin
  - comment formuler des réserves ?
• Formalités déclaratives
• Réforme de la procédure d'instruction par la caisse : la procédure en ligne
• Instruction de la demande de la caisse : délais d'instruction
• Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
• Conséquences d'un accident du travail sur le relation de travail
• Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
• Cas pratique : émettre des réserves motivées à partir de cas concrets

• La notion de maladie professionnelle
• Les conditions de reconnaissance
  - tableaux de maladies professionnelles
  - maladies hors tableaux
• Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
• Formalités déclaratives
• Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur
  - instruction du dossier et délais à compter du 1er décembre 2019
• Les conséquences d'une maladie professionnelle
  - quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ?
  - comment protéger le contrat de travail ?
  - comment est-ce amputé sur le compte employeur ?
• Le cas particulier de l'imputation au compte spécial
• Quiz sur les maladies professionnelles et les conditions de reconnaissance

• Obligation de sécurité et de prévention de l'employeur : une obligation de moyen renforcée
• Définition de la faute inexcusable
• Conséquences pour l'employeur et la victime
• Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  - les recours possibles
• Echanges autour des risques pour l'employeur

Dates

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

• cas concrets
• exemples d’application

Évaluation