Formation Maladie, inaptitude physique et invalidité - C3S

Formation - Maladie, inaptitude physique et invalidité

Les arrêts de travail et leurs incidences pour l'employeur

Maladie, parentalité, invalidité, accidents de travail... avec la formation Maladie, inaptitude physique et invalidité maîtrisez la gestion des arrêts de travail et leur conséquences pour l'entreprise.

Réf : INCV
Prochaine
session
23-24 mars 2023
  • icon 2 jours
  • icon 1688 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Responsable sécurité, animateur sécurité, coordonnateur sécurité, chargé de prévention
  • Directeur d'établissement, DRH, assistant RH, service du personnel, responsable et collaborateur prévoyance ou affaires sociales
  • Chargé de mission handicap, assistante sociale
   

Objectif pédagogique

Gérer les arrêts du travail et connaître leurs incidences pour l'employeur

Compétences à acquérir

  • Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrats de travail, sécurité sociale...
  • Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude
  • Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident de travail, invalidité
  • Analyser les impacts de la loi Travail concernant l'inaptitude physique et l'invalidité

Pré-requis

Aucun

Programme

Les indemnités de sécurité sociale
  • Maladie : - conditions d'ouverture de droit et indemnisations : nouveau calcul de l'indemnité journalière - gestion du temps partiel thérapeutique : nouvelles règles suite au décret du 20 août 2019 - notion d'Affection de Longue Durée (ALD) - fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Cas pratique : Calcul d'IJSS maladie
  • Invalidité : - nouvelle définition - conditions d'ouverture de droit - montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution - possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
  • Maternité,  adoption, paternité et accueil de l'enfant : - conditions d'ouverture de droit - aspects pratiques de l'indemnisation par la sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière - congé pathologique : durée et indemnisation
  • Cas pratique : Calcul d'IJSS maternité
  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP) : - différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle - obligations déclaratives des différentes parties - indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle
  • Cas pratique : Calcul d'IJSS
Conséquences sur le contrat de travail
  • Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
  • Maladie et rupture du contrat de travail : absence prolongée, absences répétées
  • Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail : - visites médicales de reprise par le médecin du travail - avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail - obligation de reclassement : comment procéder ? - licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter
  • Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie
  • Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue ?
  • Quiz les bonnes questions face à un congé maternité
Conséquences des arrêt de travail et de l'invalidité sur les droits à la retraite
  • Attribution de points ou de trimestre gratuits
  • Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ?

Dates

17 au 18 octobre 2022 - Paris Montparnasse
08 au 09 décembre 2022 - Distanciel
23 au 24 mars 2023 - Paris Montparnasse
09 au 10 mai 2023 - Distanciel
05 au 06 octobre 2023 - Paris Montparnasse
07 au 08 décembre 2023 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

  • Cas concrets
  • Exemples d’application

Évaluation

Évaluation à froid et à chaud