Formation Maladie, inaptitude physique et invalidité - C3S

Formation - Maladie, inaptitude physique et invalidité

Les arrêts de travail et leurs incidences pour l'employeur

Maladie, parentalité, invalidité, accidents de travail... avec la formation Maladie, inaptitude physique et invalidité maîtrisez la gestion des arrêts de travail et leur conséquences pour l'entreprise.

Réf : INCV
Prochaine
session
28-29 mars 2024
  • icon 2 jours
  • icon 1740 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Responsable sécurité, animateur sécurité, coordonnateur sécurité, chargé de prévention
  • Directeur d'établissement, DRH, assistant RH, service du personnel, responsable et collaborateur prévoyance ou affaires sociales
  • Chargé de mission handicap, assistante sociale
   

Objectif pédagogique

Gérer les arrêts du travail et connaître leurs incidences pour l'employeur

Compétences à acquérir

  • Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrats de travail, sécurité sociale...
  • Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude
  • Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident de travail, invalidité
  • Gérer le licenciement pour inaptitude
  • Déterminer l'âge de la retraite pour un invalide (retraite pour inaptitude)

Pré-requis

Aucun

Programme

Les indemnités de sécurité sociale
  • Maladie :
    - conditions d'ouverture de droit et indemnisations : nouveau calcul de l'indemnité journalière
    - gestion du temps partiel thérapeutique : nouvelles règles suite au décret du 20 août 2019
    - notion d'Affection de Longue Durée (ALD)
    - fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Cas pratique : Calcul d'IJSS maladie
  • Invalidité :
    - définition : les différentes catégories d'invalidité
    - conditions d'ouverture de droit
    - montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution
    - possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
  • Maternité,  adoption, paternité et accueil de l'enfant :
    - conditions d'ouverture de droit
    - aspects pratiques de l'indemnisation par la sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière
    - congé pathologique : durée et indemnisation
  • Cas pratique : Calcul d'IJSS maternité
  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP) :
    - différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle
    - obligations déclaratives des différentes parties
    - indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle
  • Cas pratique : Calcul d'IJSS
Conséquences sur le contrat de travail
  • Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
  • L'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
  • Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
    - visites médicales de pré-reprise, reprise par le médecin du travail
    - avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
    - licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter
  • Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie
  • Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue
  • Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité
Conséquences des arrêt de travail et de l'invalidité sur les droits à la retraite
  • Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
  • Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ?
  • Conséquence de la réforme des retraites (loi n°2023-270  du 14 avril 2023)

Dates

05 au 06 octobre 2023 - Paris Montparnasse
07 au 08 décembre 2023 - Paris Montparnasse
28 au 29 mars 2024 - Paris Montparnasse
06 au 07 mai 2024 - Paris Montparnasse
23 au 24 septembre 2024 - Paris Montparnasse
21 au 22 novembre 2024 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

  • Cas concrets
  • Exemples d’application

Évaluation

Évaluation à froid et à chaud