Formation Traçabilité et enregistrements conformes aux exigences réglementaires dans les SPST

Public concerné

Médecin du travail
Infirmier(e) du travail
Préventeur
Assistant(e) de service de santé au travail

Objectif pédagogique

Connaître et maîtriser les écrits professionnels en santé, ainsi que les règles et principes à respecter (collecte & enregistrement des données sécurisées, conformité et traçabilité,..) afin de réaliser des documents individuels & collectifs en santé au travail de qualité

Compétences à acquérir

Appréhender la portée juridique des écrits professionnels en santé au travail et les évolutions apportées par la réforme santé 2021
Proposer des recommandations pratiques aux professionnels des services de santé au travail SPST pour optimiser et sécuriser la rédaction de leurs écrits à portée individuelle et collective ainsi que la traçabilité
Structurer un message afin de rédiger et présenter un document pertinent
Renseigner des documents de qualité

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Les écrits professionnels en santé au travail

Définir les différents écrits
Enjeux, fonction et finalités de l’écrit en santé au travail
- en théorie : étude des principaux textes juridiques
- en pratique : mises en situation/ cas pratiques
Loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application
- atelier avec l'assistant IA
La valeur juridique des écrits professionnels du service de santé au travail
Le principe général du secret professionnel et la protection des données
- application de la notion de secret professionnel en santé au travail
- protection des données personnels (RGPD)
- études de cas pratique et de jurisprudence au travail (atelier)
- les responsabilités encourues du fait des écrits en santé au travail (responsabilité civile / pénale)
- documents de CSE/CSSCT et RGPD

Les écrits à portée individuelle

Renseigner le dossier médical en santé au travail
Le dossier médical en santé au travail & loi du 2 août 2021
L’impact juridique des écrits professionnel au sein du DM en santé au travail
Sécuriser les écrits liés aux effets des risques professionnels sur la santé de l’agent/du salarié et en assurer la traçabilité individuelle
Les outils juridiques
Cas d’étude et jurisprudence (atelier)

Les écrits à portée collective

Rédaction et mise à jour de la fiche d’entreprise/d’établissement
Rédaction des autres écrits à portée collective :
- DUERP, PAPRIPACT (…)
- évolution suite à la Loi du 2 août 2021
Appréhender la portée juridique des écrits professionnels en santé au travail (atelier)

Dates

15 octobre 2025 - Paris Montparnasse

27 mars 2026 - Paris Montparnasse

21 mai 2026 - Distanciel

13 octobre 2026 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Matériel et Moyens techniques :

Visioconférence Teams / Zoom / Meet

Évaluation

Evaluation Prédictive

QCM de connaissances initiales des stagiaires

Evaluation formative

Evaluation des stagiaires pendant la formation afin de vérifier l’apprentissages des connaissances (juridiques) : via le jeu de cas pratiques simples

Evaluation sommative

QCM reprenant notamment les questions initiales afin d’évaluer la progression et la compréhension, par les stagiaires, des connaissances essentielles relatives à cette formation.

Evaluation de la satisfaction

Fiche d’évaluation C3S remise à l’issue de la formation qui permet de révéler un indice de satisfaction et un degré de réceptivité à l’apprentissage.

Consultants

Nathalie PILOT

Ingénieur prévention sécurité
Consultante en prévention des TMS, RPS et QVCT
Intervenante en prévention des risques professionnels - IPRP

Témoignages

TAUX DE SATISFACTION :

Statistiques effectuées sur 6 témoignages réalisés entre 2021 et 2024

Formation - Traçabilité et enregistrements conformes aux exigences réglementaires dans les SPST

Documents en lien avec la Loi du 2 août 2021