Formation Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité- C3S Formation

Formation - Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité

Connaître la réglementation et optimiser sa gestion

Arrêts de travail, maladie, indemnités journalières, invalidité... Quels sont les rôles des différents intervenants ? Appréhendez la réglementation et la gestion du temps partiel thérapeutique en suivant cette formation.

Réf : MITH
Prochaine
session
2 février 2022
  • icon 1 jour
  • icon 1020 € HT

Public concerné

  • Responsable et collaborateur des services paie, RH et personnel
  • Responsable et gestionnaire prévoyance ou affaire sociale, agent commercial en prévoyance collective
  • Assistante sociale
  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
   

Objectif pédagogique

Connaître la réglementation et la gestion du temps partiel thérapeutique

Compétences à acquérir

  • Connaître le rôle de l'employeur et des différents médecins dans la gestion des prestations sociales
  • Traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts maladie, accidents du travail, cas d'invalidité
  • Calculer les différentes Indemnités Journalières en appliquant les nouvelles règles de calcul du temps partiel thérapeutique
  • Comprendre le passage du temps partiel thérapeutique à l’invalidité sécurité sociale

Pré-requis

Aucun

Programme

Définir la notion de temps partiel thérapeutique
  • Les différents cas d’attribution : - maladie - affection longue durée : conditions d'ouverture de droit - accident du travail/maladie professionnelle
  • La définition selon la réglementation sécurité sociale
Les différents intervenants
  • Connaître les rôles du médecin traitant, médecin du travail, médecin conseil
  • Formalités pour l’employeur : - Situation de l'assuré social et gestion du contrat de travail à temps partiel - Les incidences sur le contrat de travail du salarié : temps de travail, congés
Temps partiel thérapeutique et Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Conditions d'ouverture du droit : - maladie et affection de longue durée : nouvelles règles de calcul introduites par le décret du 20 août 2019
  • Durée d’indemnisation
  • Calcul des indemnités journalières
  • Attestation de salaire ou DSN ?
  • Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
  • Subrogation
  • Cas pratique : calcul d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
  • Temps partiel thérapeutique et accident du travail : - les spécificités - nouveau calcul de l'indemnité journalière :  reprise d'un travail léger
Du temps partiel thérapeutique à l'invalidité
  • Définition de la notion d'invalidité
  • Nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
  • Catégories d'invalidité : 1ère, 2ème et 3ème catégorie
  • Calcul de la pension
  • Cumul avec un salaire d’activité : nouvelles règles prévues pour une amélioration des droits
  • Quiz
Incidences de la maladie et de l'invalidité sur les droits à retraite
  • Attribution de points gratuits et de trimestres
  • Passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ?

Dates

02 février 2022 - Visioconférence
28 mars 2022 - Paris montparnasse
06 mai 2022 - Paris montparnasse
04 juillet 2022 - Visioconférence
19 septembre 2022 - Paris montparnasse
20 décembre 2022 - Visioconférence

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

  • Cas concrets
  • Exemples d’application

Évaluation

Évaluation à chaud et à froid
Etude de cas : Comment accompagner vos salariés qui souffrent d'une sciatalgie ? Accès gratuitÇA M'INTÉRESSE...
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