Formation Les écrits professionnels des services de prévention et de santé au travail - C3S

Formation - Les écrits professionnels des services de prévention et de santé au travail

Documents en lien avec la Loi du 2 août 2021

Réf : ECRI
Prochaine
session
27 mars 2025
  • icon 1 jour
  • icon 1310 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail
  • Infirmier(e) du travail
  • Préventeur
  • Assistant(e) de service de santé au travail

Objectif pédagogique

Connaître et maîtriser les écrits professionnels en santé, ainsi que les règles et principes à respecter (collecte & enregistrement des données sécurisées, conformité et  traçabilité,..) afin de réaliser des documents individuels & collectifs en santé au travail de qualité

Compétences à acquérir

  • Appréhender la portée juridique des écrits professionnels en santé au travail et les évolutions apportées par la réforme santé 2021
  • Proposer des recommandations pratiques aux professionnels des services de santé au travail SPST pour optimiser et sécuriser la rédaction de leurs écrits à portée individuelle et collective ainsi que la traçabilité
  • Structurer un message afin de rédiger et présenter un document pertinent
  • Renseigner des documents de qualité

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Les écrits professionnels en santé au travail
  • Définir les différents écrits à partir des missions en santé au travail
  • Enjeux, fonction et finalités de l’écrit en santé au travail
    • en théorie : étude des principaux textes juridiques
    • en pratique : mises en situation/ cas pratiques
  • Loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application
  • La valeur juridique des écrits professionnels du service de santé au travail
  • Les règles de confidentialité et de secret professionnel
    • le principe général du secret professionnel
  • Application de la notion de secret professionnel en santé au travail
  • Protection des données personnelles (RGPD)
  • Etude de cas pratiques et de jurisprudence au travail
  • Les responsabilités encourues du fait des écrits en santé au travail
    • la responsabilité civile
    • la responsabilité pénale
Les écrits à portée individuelle
  • Renseigner le dossier médical en santé au travail
  • Le dossier médical en santé au travail & loi du 2 août 2021
  • L’impact juridique des écrits professionnel au sein du DM en santé au travail
  • Sécuriser les écrits liés aux effets des risques professionnels sur la santé de l’agent/du salarié et en assurer la traçabilité individuelle
  • Les outils juridiques
  • Cas d’étude et jurisprudence
Les écrits à portée collective
  • Rédaction et mise à jour de la fiche d’entreprise/d’établissement
  • Rédaction des autres écrits à portée collective :
    • DU, PAPRIPACT (…)
    • évolution suite à la Loi du 2 août 2021
  • Appréhender la portée juridique des écrits professionnels en santé au travail

Dates

12 septembre 2024 - Paris Montparnasse
27 mars 2025 - Paris Montparnasse
05 mai 2025 - Paris Montparnasse
15 octobre 2025 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Matériel et Moyens techniques :

Visioconférence Teams / Zoom / Meet

 

Évaluation

Evaluation Prédictive

QCM de connaissances initiales des stagiaires

Evaluation formative

Evaluation des stagiaires pendant la formation afin de vérifier l’apprentissages des connaissances (juridiques) : via le jeu de cas pratiques simples

Evaluation sommative

QCM reprenant notamment les questions initiales afin d’évaluer la progression et la compréhension, par les stagiaires, des connaissances essentielles relatives à cette formation.

Evaluation de la satisfaction

Fiche d’évaluation C3S remise à l’issue de la formation qui permet de révéler un indice de satisfaction et un degré de réceptivité à l’apprentissage.

Consultants

Nathalie PILOT


  • Ingénieur prévention sécurité
  • Consultante en prévention des TMS, RPS et QVCT
  • Intervenante en prévention des risques professionnels - IPRP

Témoignages

Statistiques effectuées sur 3 témoignages réalisés entre 2021 et 2023