Formation La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) - C3S

Formation - La commission santé, sécurité et conditions de travail

Missions du CSSCT par délégation du CSE

Aspects juridiques et réglementaires, rôles, missions et fonctionnement de la CSSCT, cartographie des risques et des dangers...Cette formation sur la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) vous permet d'assurer pleinement un mandat santé sécurité au sein du CSE et de la CSSCT.

Réf : MCSE
Prochaine
session
28-30 novembre 2022
  • icon 3 jours
  • icon 2130 € HT

Public concerné

  • Membres élus du CSE, membres élus ou non de la CSSCT
  • Référent santé au travail
 

Objectif pédagogique

Devenir un acteur de la démarche de prévention de l’entreprise et assurer pleinement son mandat santé-sécurité au sein du CSE et de la CSSCT.

Compétences à acquérir

  • Proposer et conduire des actions de prévention en santé sécurité et risques professionnels
  • Maîtriser les rôles et attributions de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé-sécurité et conditions de travail confiées par le CSE
  • Connaître les droits, les devoirs et les obligations des élus (CSE et CSSCT) et de l’employeur
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (DUERP, analyse des accidents du travail...)

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Humains
  • Économiques
  • Cas de la crise sanitaire lié à la COVID-19
Les responsabilités et les collaborations
  • Le CSE
  • Les acteurs internes et externes de la prévention, leur rôle et leur responsabilité
  • La collaboration avec les acteurs internes - responsable sécurité - référent COVID-19
Les aspects juridiques et réglementaires
  • CSE et règles supplétives
  • Responsabilité civile et pénale
  • Protection des données personnelles (RGPD)
  • Cas du contexte pandémique COVID-19
Les Rôles, missions et fonctionnement de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
  • Limite du champ d'action
  • Attributions
  • Son pouvoir d'initiative et de proposition - articulation avec le CSE
  • Moyens de fonctionnement
La communication en réunion CSE-CSSCT
  • Rester concentré sur l'objectif
  • Dialogue constructif et prise de parole efficace
  • L'art des questions
Les risques professionnels
  • Biologiques - cas du coronavirus SARS-CoV-2
  • Physiques (chutes, manutentions...)
  • Psychosociaux (RPS)
  • Les principes généraux de la prévention
Les analyses des risques professionnels
  • Hiérarchisation des moyens de prévention
  • Document unique
  • Plan de prévention, protocole de sécurité
  • Actualisation COVID-19
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Analyse de l'accident de travail, méthodes
  • Recherche de mesures correctives
  • Plan d'action de la CSSCT
Situations critiques
  • Crise sanitaire
  • Situation de danger grave et imminent
  • Droit d'alerte et de retrait
  • CSE et appel à expert
Autres missions spécifiques
  • Les inspections des locaux
  • Visites et audits de sécurité
  • Suivi des indicateurs en santé au travail

Dates

28 au 30 novembre 2022 - Paris Montparnasse
15 au 17 février 2023 - Paris Montparnasse
22 au 24 novembre 2023 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Démonstratives

Explications sur les repères théoriques transmis (sur la base du code du travail, GRPD, la
jurisprudence, les retours d’expériences et des bonnes pratiques dispensées par les autorités de santé).

Actives

Analyse de cas pratiques. Illustration par des vidéos courtes pédagogiques. Représentation
pictographique (dessin, schémas).

Interrogatives

Un atelier de questions/réponses (QUIZ)
Simulation : plusieurs situations de consultation du CSE/CSSCT. Jeux de rôles (membres CSE/CSSCT et
acteurs santé-travail)

Évaluation

Evaluation Pré-formative

Une fiche bilan des acquis est élaborée par la formatrice et complétée par les stagiaires en début et fin de formation. Elle porte sur 4 ou 5 thèmes clés de la formation à acquérir par les stagiaires : le stagiaire coche une case correspondant à son niveau d’acquisition ‘non acquis/en cours /acquis’ (auto-positionnement)..

Evaluation formative

Evaluation pendant la formation : lors de la participation aux ateliers pratiques et mises en situations/jeux de rôles. Questions orales ou écrites (QCM).

Evaluation sommative

Une fiche évaluation des connaissances à chaud, est élaborée par la formatrice et complétée par les stagiaires fin de formation, ce qui permet de révéler un degré de réceptivité à l’apprentissage, d’acquisition de notions précises et importantes. Il s’agit d’un quiz (QCM) en 8 ou 10 points.  

Consultants

Nathalie PILOT

Ingénieur prévention sécurité, elle effectue des actions de diagnostic et de formation en prévention sur les risques professionnels majeurs.
  • Intervenante en prévention des risques professionnels (I.P.R.P)