Formation La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) - C3S

Formation - La commission santé, sécurité et conditions de travail

Missions du CSSCT par délégation du CSE

Aspects juridiques et réglementaires, rôles, missions et fonctionnement de la CSSCT, cartographie des risques et des dangers...Cette formation sur la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) vous permet d'assurer pleinement un mandat santé sécurité au sein du CSE et de la CSSCT.

Réf : MCSE
Prochaine
session
8-10 novembre 2021
  • icon 3 jours
  • icon 2060 € HT

Public concerné

  • Membres élus du CSE, membres élus ou non de la CSSCT
 

Objectif pédagogique

Devenir un acteur de la démarche de prévention de l’entreprise et assurer pleinement son mandat santé-sécurité au sein du CSE et de la CSSCT.

Compétences à acquérir

  • Proposer et conduire des actions de prévention en santé sécurité et risques professionnels.
  • Définir les missions et les prérogatives des membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail.
  • Connaître les droits, les devoirs et les obligations des élus et de l’employeur.
  • S’approprier les outils d’aide à l’évaluation des risques professionnels et analyse des accidents du travail.

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Humains : - bilans santé sécurité de l'entreprise
  • Économiques : - qualité - coût - délai - sécurité - taux de cotisation - coût indirects et directs
Les aspects juridiques et réglementaires Les responsabilités des acteurs de l'entreprise Les acteurs internes et externes de la prévention, leur rôle Rôles, missions et fonctionnement de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
  • Champ d'action de la CSSCT
  • Missions de la CSSCT : - analyse des risques et enquêtes - inspections - pouvoir d'initiatives et de propositions
Cartographie sur les familles de risques et de dangers
  • Chutes
  • Manutentions
  • Risques psychosociaux
Les principes généraux de la prévention Analyse des risques professionnels et facteurs de pénibilité Document unique, plan de prévention, protocole de sécurité Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Leurs indicateurs
Situation du danger grave et imminent
  • Droit d'alerte et de retrait
Les inspections des locaux, visite et audits de sécurité Analyse de l'accident de travail
  • Méthode INRS de "L'arbre des causes".
Recherche de mesures correctives
  • Hiérarchisation des moyens de prévention
  • Plan d'action de la CSSCT

Dates

08 au 10 novembre 2021 - Paris Montparnasse
16 au 18 février 2022 - Paris Montparnasse
28 au 30 novembre 2022 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Démonstratives

Explications sur les repères théoriques transmis (sur la base du code du travail, GRPD, la
jurisprudence, les retours d’expériences et des bonnes pratiques dispensées par les autorités de santé).

Actives

Analyse de cas pratiques. Illustration par des vidéos courtes pédagogiques. Représentation
pictographique (dessin, schémas).

Interrogatives

Un atelier de questions/réponses (QUIZ)
Simulation : plusieurs situations de consultation du CSE/CSSCT. Jeux de rôles (membres CSE/CSSCT et
acteurs santé-travail)

Évaluation

Evaluation Pré-formative

Une fiche bilan des acquis est élaborée par la formatrice et complétée par les stagiaires en début et fin de formation. Elle porte sur 4 ou 5 thèmes clés de la formation à acquérir par les stagiaires : le stagiaire coche une case correspondant à son niveau d’acquisition ‘non acquis/en cours /acquis’ (auto-positionnement)..

Evaluation formative

Evaluation pendant la formation : lors de la participation aux ateliers pratiques et mises en situations/jeux de rôles. Questions orales ou écrites (QCM).

Evaluation sommative

Une fiche évaluation des connaissances à chaud, est élaborée par la formatrice et complétée par les stagiaires fin de formation, ce qui permet de révéler un degré de réceptivité à l’apprentissage, d’acquisition de notions précises et importantes. Il s’agit d’un quiz (QCM) en 8 ou 10 points.  

Consultants

Nathalie PILOT

Ingénieur prévention sécurité, elle effectue des actions de diagnostic et de formation en prévention sur les risques professionnels majeurs.
  • Intervenante en prévention des risques professionnels (I.P.R.P)
Visioconférence 24/09 : Comment switcher vers plus de confiance ?VOIR LE PROGRAMME
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