Formation - Maladie, inaptitude physique et invalidité

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrats de travail, sécurité sociale...
• Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude
• Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident de travail, invalidité
• Gérer le licenciement pour inaptitude
• Déterminer l'âge de la retraite pour un invalide (retraite pour inaptitude)

Pré-requis

Aucun

Programme

• Maladie :
  - conditions d'ouverture de droit et indemnisations : nouveau calcul de l'indemnité journalière
  - gestion du temps partiel thérapeutique : nouvelles règles suite au décret du 20 août 2019
  - notion d'Affection de Longue Durée (ALD)
  - fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
• Cas pratique : Calcul d'IJSS maladie
• Invalidité :
  - définition : les différentes catégories d'invalidité
  - conditions d'ouverture de droit
  - montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution
  - possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
• Maternité,  adoption, paternité et accueil de l'enfant :
  - conditions d'ouverture de droit
  - aspects pratiques de l'indemnisation par la sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière
  - congé pathologique : durée et indemnisation
• Cas pratique : Calcul d'IJSS maternité
• Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP) :
  - différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle
  - obligations déclaratives des différentes parties
  - indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle
• Cas pratique : Calcul d'IJSS

• Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
• L'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
• Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
  - visites médicales de pré-reprise, reprise par le médecin du travail
  - avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
  - licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter
• Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie
• Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue
• Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité

• Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
• Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ?
• Conséquence de la réforme des retraites (loi n°2023-270  du 14 avril 2023)

Dates

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

• Cas concrets
• Exemples d’application

Évaluation