Formation - Formation des membres du CSE et de la CSST : 1er mandat

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Proposer et conduire des actions de prévention en santé sécurité et risques professionnels
• Maîtriser les rôles et attributions du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé-sécurité et conditions de travail confiées par le CSE
• Connaître les droits, les devoirs et les obligations des élus (CSE et CSSCT) et de l’employeur
• S’approprier les méthodes et outils à jour (loi du 2 août 2021) pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (DUERP, PAPRIPACT, analyse des accidents du travail, passeport prévention, actions MEE...)

Pré-requis

1er mandat CSE / CSSCT

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

• Les sources du droit et d'informations du CSE
• Définitions des notions clés ordre public, négociation, dispositions supplétives
• Loi du 2 août 2021

• La composition du CSE
• Les salariés protégés
• La responsabilité civile et pénale du CSE et des ses membres
• Les moyens du CSE : règlement, budget, communication
• Les réunions du CSE : - ordre du jour - procès verbal
• CSE central et CSE d'établissement
• Mise en situation : simulations de réunions

• Les différentes consultations et informations du CSE
• Les commissions
• Les différentes formes du droit d'alerte
• Les expertises : financement, choix de l'expert
• Les attributions économiques et professionnelles
• Les attributions du CSE en matière d'activités sociales et culturelles

• Lire et analyser le compte de résultat de l'entreprise
• Comprendre et interpréter le bilan de l'entreprise

• La BDES
• Les indicateurs de l'entreprise

• Procédures activant les différents droits d'alerte

• DUERP, PAPRIPACT, MEE et lutte contre la désinsertion professionnelle
• Passeport prévention, SPST

• Inspection du travail
• SPST
• CARSAT...

• Risques physiques
• Risques liés aux horaires atypiques
• Risques chimiques, RPS, risques biologiques
• Nouveaux risques - hyperconnexion - cyberattaque - réchauffement climatique - risque attentats
• Ateliers

• Atelier : Comment élaborer un questionnaire QVCT

• Le cadre juridique
• Apport conséquent de la loi du 2 août 2021
• Comportements fautifs
• Atelier

• Convention collective, règlement intérieur
• Rôles de l'employeur et du référent
• Rôles du CSE et de sa CSSCT

• Procédure de plainte et rôle du management
• Enregistrement des faits, interviews, enquêtes, courriers
• Déclaration d'accidents du travail
• Les outils de référence

Dates

Méthodes pédagogiques

Démonstratives

Explications sur les repères théoriques transmis (sur la base du code du travail, GRPD, la
jurisprudence, les retours d’expériences et des bonnes pratiques dispensées par les autorités de santé).

Actives

Analyse de cas pratiques. Illustration par des vidéos courtes pédagogiques. Représentation
pictographique (dessin, schémas).

Interrogatives

Un atelier de questions/réponses (QUIZ)
Simulation : plusieurs situations de consultation du CSE/CSSCT. Jeux de rôles (membres CSE/CSSCT et
acteurs santé-travail)

Évaluation

Evaluation Pré-formative

Evaluation formative

Evaluation sommative

Consultants

Nathalie PILOT

• Intervenante en prévention des risques professionnels (I.P.R.P)