Formation Harcèlement sexuel au travail, prévenir et savoir agir - C3S

Formation - Harcèlement sexuel au travail, prévenir et savoir agir

Agissements sexistes, harcèlement sexuel d'ambiance, pratiques de harcèlement... Assistez à la formation Harcèlement sexuel au travail, prévenir et savoir agir, afin de maîtriser la prévention du harcèlement sexuel au travail.

Réf : HARS
Prochaine
session
8 novembre 2022
  • icon 1 jour
  • icon 1060 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Assistante sociale
  • DRH, représentant du personnel
  • Préventeur
 

Objectif pédagogique

Cerner la définition et les enjeux du harcèlement moral et des agissements sexistes dans l'entreprise

Compétences à acquérir

  • Connaître le cadre juridique du harcèlement moral et des agissements sexistes
  • Intégrer les dispositions introduites par la loi santé du 1er août 2021
  • Savoir comment réagir face à des allégations de harcèlement sexuel
  • Avoir des leviers de prévention

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ? Identifier une situation de harcèlement sexuel
  • Dispositions du code du travail (apports de la loi santé du 1er août 2021)
  • Précisions de la jurisprudence
  • Analyse de cas
  • Agissements caractéristiques (verbaux, comportementaux)
Distinguer le harcèlement moral des agissements sexistes
  • Définition de l'agissement sexiste / exemples
  • Apports de la loi santé du 1er aout 2021
  • Distinction avec la discrimination
Connaître les obligations de l'employeur
  • Obligation légale de protéger la santé physique et mentale des salariés
  • Désigner des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes et préciser leur rôle
  • Mettre en place une procédure interne en cas d'allégation de faits de harcèlement sexuel
  • Sanctions
Savoir comment réagir efficacement face à une situation de harcèlement présumée
  • Alerter : qui alerter ?
  • Enquête interne - présomption d'innocence - mesures conservatoires éventuelles - entretien avec les parties - témoignages, preuves et rapport d'enquête
  • Suites de l'enquête
  • Rôle de l'inspecteur du travail et du défenseur des droits
Les leviers de prévention possible
  • Sensibiliser le personnel sur les propos ou comportements inappropriés
  • Développer une culture du dialogue
  • Réguler les situations à risque
  • Agir en synergie entre acteurs de prévention
 

Dates

26 janvier 2022 - Paris Montparnasse
17 mars 2022 - Paris Montparnasse
08 juin 2022 - Visioconférence
08 novembre 2022 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

  • Affirmative
  • Interrogative
  • Expérientielle

Évaluation

Évaluation pré-formative

Questionnaire

Évaluation formative

  • Cas pratiques
  • Quiz

Évaluation sommative

  • Cas pratiques
  • Quiz

Consultants

Caroline MOYAT

  • Juriste spécialisée sur les questions de santé au travail
  • Consultante QVT RPS
  • Sophrologue RH