Formation Formation des membres du CSE et de la CSST : 1er mandat (CSSCT) - C3S

Formation - Formation des membres du CSE et de la CSST : 1er mandat

Réf : MCSE
Prochaine
session
23-25 octobre 2024
  • icon 5 jours
  • icon 3290 € HT

Public concerné

  • Membres élus du CSE (1er mandat)
  • Membres élus de la CSSCT (1er mandat)
 

Objectif pédagogique

Devenir un acteur de la démarche de prévention de l'entreprise et assurer pleinement son mandat au sein du CSE et de la CSSCT (si elle existe). Niveau de sortie visé : être opérationnel sur le terrain (inspections, enquêtes accidents...) et force de proposition dans les réunions CSE-CSSCT

Compétences à acquérir

  • Proposer et conduire des actions de prévention en santé sécurité et risques professionnels
  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé-sécurité et conditions de travail confiées par le CSE
  • Connaître les droits, les devoirs et les obligations des élus (CSE et CSSCT) et de l’employeur
  • S’approprier les méthodes et outils à jour (loi du 2 août 2021) pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (DUERP, PAPRIPACT, analyse des accidents du travail, passeport prévention, actions MEE...)

Pré-requis

1er mandat CSE / CSSCT

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Le CSE et le code du travail
  • Les sources du droit et d'informations du CSE
  • Définitions des notions clés ordre public, négociation, dispositions supplétives
  • Loi du 2 août 2021
Le fonctionnement et les moyens du CSE
  • La composition du CSE
  • Les salariés protégés
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et des ses membres
  • Les moyens du CSE : règlement, budget, communication
  • Les réunions du CSE :
    • ordre du jour
    • procès verbal
  • CSE central et CSE d'établissement
  • Mise en situation : simulations de réunions
Les attributions du CSE en matière économique et sociale
  • Les différentes consultations et informations du CSE
  • Les commissions
  • Les différentes formes du droit d'alerte
  • Les expertises : financement, choix de l'expert
  • Les attributions économiques et professionnelles
  • Les attributions du CSE en matière d'activités sociales et culturelles
Comprendre les documents financiers de l'entreprise
  • Lire et analyser le compte de résultat de l'entreprise
  • Comprendre et interpréter le bilan de l'entreprise
L'information préalable du CSE
  • La BDES
  • Les indicateurs de l'entreprise
Atelier
  • Procédures activant les différents droits d'alerte
Renforcer la prévention : loi du 2 août 2021
  • DUERP, PAPRIPACT, MEE et lutte contre la désinsertion professionnelle
  • Passeport prévention, SPST
Le rôle des différents acteurs de prévention conviés à la CSSCT
  • Inspection du travail
  • SPST
  • CARSAT...
Les risques professionnels
  • Risques physiques
  • Risques liés aux horaires atypiques
  • Risques chimiques, RPS, risques biologiques
  • Nouveaux risques
    • hyperconnexion
    • cyberattaque
    • réchauffement climatique
    • risque attentats
  • Ateliers
Loi du 2 août 2021 : objectif QVCT
  • Atelier : Comment élaborer un questionnaire QVCT
Le référent harcèlement sexuel du CSE : Définition, bilans, étude de cas
  • Le cadre juridique
  • Apport conséquent de la loi du 2 août 2021
  • Comportements fautifs
  • Atelier
Les mesures règlementaires face au harcèlement
  • Convention collective, règlement intérieur
  • Rôles de l'employeur et du référent
  • Rôles du CSE et de sa CSSCT
Les procédures et déclarations prévues en cas de harcèlement sexuel
  • Procédure de plainte et rôle du management
  • Enregistrement des faits, interviews, enquêtes, courriers
  • Déclaration d'accidents du travail
  • Les outils de référence

Dates

30 septembre au 01 octobre 2024 - +
23 au 25 octobre 2024 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Démonstratives

Explications sur les repères théoriques transmis (sur la base du code du travail, GRPD, la
jurisprudence, les retours d’expériences et des bonnes pratiques dispensées par les autorités de santé).

Actives

Analyse de cas pratiques. Illustration par des vidéos courtes pédagogiques. Représentation
pictographique (dessin, schémas).

Interrogatives

Un atelier de questions/réponses (QUIZ)
Simulation : plusieurs situations de consultation du CSE/CSSCT. Jeux de rôles (membres CSE/CSSCT et
acteurs santé-travail)

Évaluation

Evaluation Pré-formative

Une fiche bilan des acquis est élaborée par la formatrice et complétée par les stagiaires en début et fin de formation. Elle porte sur 4 ou 5 thèmes clés de la formation à acquérir par les stagiaires : le stagiaire coche une case correspondant à son niveau d’acquisition ‘non acquis/en cours /acquis’ (auto-positionnement)..

Evaluation formative

Evaluation pendant la formation : lors de la participation aux ateliers pratiques et mises en situations/jeux de rôles. Questions orales ou écrites (QCM).

Evaluation sommative

Une fiche évaluation des connaissances à chaud, est élaborée par la formatrice et complétée par les stagiaires fin de formation, ce qui permet de révéler un degré de réceptivité à l’apprentissage, d’acquisition de notions précises et importantes. Il s’agit d’un quiz (QCM) en 8 ou 10 points.  

Consultants

Nathalie PILOT

Ingénieur prévention sécurité, elle effectue des actions de diagnostic et de formation en prévention sur les risques professionnels majeurs.
  • Intervenante en prévention des risques professionnels (I.P.R.P)