Formation Environnement juridique des risques psychosociaux - C3S

Formation - Environnement juridique des risques psychosociaux

Harcèlement moral et sexuel, agissement sexistes, droit à la déconnexion... Suivez la formation Environnement juridique des risques psychosociaux pour maîtriser le cadre juridique des RPS et de la QVT

Réf : JURI
Prochaine
session
4 novembre 2020
  • icon 1 jour
  • icon 1120 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Assistant(e) social(e)
  • Responsable sécurité, animateur sécurité, coordonnateur sécurité, membre du CHSCT, intervenant en prévention des risques, responsable HSE QSE, chargé de prévention
  • DRH, assistant RH, service du personnel
  • Référent RPS, QVT, harcèlement
   

Objectif pédagogique

Connaître le cadre juridique des RPS et de la QVT.  

Compétences à acquérir

  • Maîtriser l’environnement juridique des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail.
  • Faire l’état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
  • Comprendre la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
  • Connaître les notions-clé, le droit à la déconnexion, le télétravail, l’actualité juridique.

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Maîtriser les notions clé :
  • QVT, RPS, stress, santé mentale.
  • Facteurs de RPS.
  • Harcèlement moral et sexuel : - définitions légales - obligations de l'employeur - référent harcèlement sexuel - contentieux
  • Agissements sexistes (définition, obligations de l'employeur, référent).
  • Mentions obligatoires du RI relatives à ces notions.
Prendre la mesure de l'obligation de protection de l'employeur
  • Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés : - contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique, le plan de prévention - impact : évolution de la jurisprudence - conséquences juridiques
  • Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle : - faute inexcusable - cas du burn-out - jurisprudence
  • Obligation de négocier sur la qualité de vie au travail : - contenu - exemples de mesures
  • Droit des salariés à la déconnexion, modalités pratiques.
  • Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation, jurisprudence.
  • Point sur le télétravail.
  • Rôle et responsabilité des managers.
Connaître le rôle des autres acteurs
  • Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS.
  • Hypothèses d’inaptitude.
  • Rôle de l’assistante sociale.
  • Devoir d’alerte des DP, du CSE.
  • Rôle de l’inspection du travail.
Appréhender les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal
  • Procédure.
  • Sanctions.

Dates

05 février 2020 - Paris Montparnasse
12 juin 2020 - Paris Montparnasse
04 novembre 2020 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

  • Méthode Active
  • Méthode Expérientielle

Matériel et Moyens techniques :

Les salles de formation disposent de tous les outils nécessaires à la pratique et à la compréhension des techniques :

  • Paperboard, Vidéoprojecteur ou Tableau Interactif.

Support de formation :

  • Documentation papier illustrée sous la charte graphique C3S.

Évaluation

Evaluation Prédictive

Grille d’auto-évaluation permettant à l’apprenant de se positionner sur le niveau actuel de ses connaissances.

Evaluation formative

Evaluation sommative

  • Un questionnaire de validation des acquis est disponible à la fin du module E-learning disponible pendant 1 mois suite à la formation.

Evaluation de la satisfaction

Fiche d’évaluation C3S remise à l’issue de la formation qui permet de révéler un indice de satisfaction et un degré de réceptivité à l’apprentissage.

Consultants

Caroline MOYAT

  • Juriste en droit social.
  • Spécialisée dans les questions de santé au travail.
  • Sophrologue-relaxologue.
  • Formée dans les domaines du coaching et de la médiation.

Module(s)

Module Risques psychosociaux

4 jours - Prix HT : 2810 € Comprend ce stage et le stage 'Prévention des risques psychosociaux'