Formation Droits et intégration des travailleurs handicapés - public - C3S

Formation - Droits et intégration des travailleurs handicapés

Secteur public

Travailler en situation de handicap en France, qui sont les interlocuteurs du secteur public ? Avec la formation Droits et intégration des travailleurs handicapés maîtrisez le cadre législatif et anticipez les situations de désinsertion professionnelle par une politique de GPEC adaptée.

Réf : HAPU - Actualisation : Réforme de la santé au travail 2021
Prochaine
session
30-31 mars 2023
  • icon 2 jours
  • icon 1715 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail, personnel soignant et aidant, médecin de prévention
  • Assistante sociale, assistant et conseiller de prévention
  • DRH, assistant RH, service du personnel, DAF
  • Chargé de mission handicap
  • Inspecteur en matière d'hygiène et de sécurité
   

Objectif pédagogique

Maîtriser le cadre législatif spécifique au sujet, comprendre le rôle de chacun des acteurs dans l'accompagnement, le maintien de l'employabilité des personnes handicapées et améliorer la collaboration des divers acteurs sur le terrain de la lutte contre la désinsertion professionnelle

Compétences à acquérir

  • Évaluer les apports des textes de loi et des décrets d'application dans ce domaine
  • Distinguer les particularités de chaque fonction publique (hospitalière, territoriale, d'État)
  • Appréhender l'apport des différents interlocuteurs institutionnels
  • Optimiser la gestion des aides financières à l'embauche et au maintien des travailleurs handicapés
  • Maîtriser les rubriques de la déclaration annuelle
  • Combiner les éléments juridiques, financiers et organisationnels pour une réelle politique d'intégration
  • Construire un projet de politique interne handicap
  • Connaître des outils pratiques utilisables sur les diverses facettes de ce sujet pour collaborer sur le sujet de la lutte contre la désinsertion professionnelle

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Travail et handicap en France
  • Principales réformes sur le handicap
  • Impact des diverses lois handicap,  de la réforme de la fonction publique et de la  loi Travail du 2 Aout 2021
  • Les différentes formes de handicap :
    - visuel
    - auditif
    - moteur
    - mental, psychique
    - maladies invalidantes
  • Les textes, les chiffres du handicap
Être travailleur statut RQTH dans la fonction publique
  • La RQTH, ses conséquences
    - bénéfices pour l'agent
    - statut
Les principaux interlocuteurs, droits et obligations
  • MDPH, FIPHFP, médecine de prévention, comité médical, comité de réforme
  • Les grands principes :
    - maintien dans l'emploi
    - intégration
    - non discrimination et obligation d'emploi
Éléments financiers DOETH
  • Entités assujetties
  • Emploi direct des travailleurs handicapés
  • Les agents reclassés : Une notion aux contours mal définis
    - fonction publique de l'État
    - fonction publique hospitalière
    - fonction publique territoriale
  • Autres alternatives :
    - sous-traitance
    - dépenses déductibles (agents avec un RQTH, agents lourdement handicapés, agents inaptes)
  • Contribution FIPHFP :
    - calcul du montant
    - contrôle et sanctions
Aides à l'emploi et au maintien des travailleurs handicapés
  • Les aides FIPHFP :
    - aides ponctuelles
    - aides dans le cadre d'une convention
    - les aides dans le cadre du droit à compensation
    - conventionner avec le FIPHFP
    - les collaborations nécessaires à la lutte et prévention de la désinsertion professionnelle
Etapes de construction d'un projet global d'intégration et de maintien des travailleurs handicapés
  • Les acteurs
  • Le diagnostic
  • Le plan d'action
  • L'évaluation

Dates

21 au 22 novembre 2022 - Paris Montparnasse
30 au 31 mars 2023 - Paris Montparnasse
20 au 21 novembre 2023 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

méthode affirmative

pour la partie législation, statut TH, DOETH

méthode interrogative et démonstrative

pour la partie juridique et financière

méthode applicative

Pour utiliser des outils qui seront réutilisables en poste : exercices, questionnaires, des études ce cas, simulations

Évaluation

Évaluation pré-formative

Evaluation avant formation permettant de comprendre les attentes et le niveau d’implication et de responsabilité sur le sujet

Évaluation pré-formative

Evaluation des attentes des stagiaires par tour de table en début de formation. Evaluation des acquis/des apprentissages durant formation par tests, études de cas ou mises en situation : évaluation sur compréhension nouveaux textes de loi. Un cas pratique par exemple simulation déclaration DOETH

Évaluation sommative

Evaluation sous forme de Quiz

Consultants

Martine GRANADA

Juriste de formation  – spécialiste des interventions handicap
  • 20 années d’expérience dans les domaines de l’aménagement d’espaces de travail technique, de l’aménagement de poste de travail pour personnes handicapées
  • Coordination de projets de bilans de reconversion, études de situations complexes, bilans spécifiques ayant pour objectif le maintien dans l’emploi