Formation - Droits et intégration des travailleurs handicapés

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Évaluer les apports loi Avenir professionnel (loi 2018-771) et ses décrets d'application
• Appréhender l'apport des différents interlocuteurs institutionnels
• Optimiser la gestion des aides financières à l'embauche et au maintien des personnes handicapées
• Maîtriser les rubriques de la déclaration annuelle
• Comment faire vivre l'après accords agréés par l'Agefiph
• Combiner les éléments juridiques, financiers et organisationnels pour une réelle politique d'intégration et de maintien en emploi

Pré-requis

Participation à la “politique handicap” de l’entreprise , ou en projet

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

• Définition, clichés, classification handicap
• Principales réformes handicap
• Les chiffres du handicap

• La RQTH
• Le recrutement facilité
• Les bénéfices pour le salarié
• Divers aménagements et adaptations
• Le statut :
  - conditions de travail
  - rupture du contrat de travail
  - incidence sur la retraite

• A l'extérieur de l'entreprise :
  - MDPH
  - inspection du travail
  - AGEFIPH et structures rattachées
  - entreprises milieu protégé ou adapté
• A l'intérieur de l'entreprise :
  - l'employeur et l'encadrement (obligation de prévention, de protection, interdiction des discriminations)
  - le médecin du travail (apports de la loi Travail du 2 Août  2021) - les partenaires sociaux (CSE)

• OETH : entreprises assujetties
• Emploi direct des travailleurs handicapés (cdi, cdd, Intérim...)
• Autres alternatives :
  - sous-traitance
  - stagiaires
  - accords agréés
  - les dépenses déductibles
  - contribution AGEFIPH
• Déclaration annuelle de l'emploi des travailleurs handicapés :
  - élaboration
  - contrôle et sanctions

• Les aides AGEFIPH :
  - aides ponctuelles individuelles, matérielles, techniques, humaines ou de formation (RLH) - aides dans le cadre d'une convention
• Les aides dans le cadre du droit à compensation.

• Les acteurs
• Le diagnostic
• Le plan d'action
• L'évaluation

Dates

Méthodes pédagogiques

méthode affirmative

pour la partie législation, statut TH, DOETH

méthode interrogative et démonstrative

pour la partie juridique et financière

méthode applicative

pour utiliser des outils qui seront réutilisables en poste : exercices, questionnaires, des études ce cas, simulations.

Évaluation

Évaluation pré-formative

Évaluation formative

Évaluation sommative

Consultants

Martine GRANADA

• 20 années d’expérience dans les domaines de l’aménagement d’espaces de travail technique, de l’aménagement de poste de travail pour personnes handicapées
• Coordination de projets de bilans de reconversion, études de situations complexes, bilans spécifiques ayant pour objectif le maintien dans l’emploi