Formation Droits et intégration des travailleurs handicapés - privé - C3S

Formation - Droits et intégration des travailleurs handicapés

Secteur privé - Actualisation : Réforme de la santé au travail 2021

Travailler en situation de handicap en France, qui sont les interlocuteurs du secteur privé ? Avec la formation Droits et intégration des travailleurs handicapés maîtrisez le cadre législatif et anticipez les situations de désinsertion professionnelle par une politique de GPEC adaptée.

Réf : HADI
Prochaine
session
2-3 novembre 2021
  • icon 2 jours
  • icon 1650 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail, personnel soignant et aidant
  • Assistante sociale
  • DRH, assistant RH, service du personnel
  • Chargé de mission handicap
  • Psychologue du travail
  • Inspecteur en matière d'hygiène et de sécurité
  • Membres de la CSSCT
   

Objectif pédagogique

Maîtriser le cadre législatif et anticiper les situations de désinsertion professionnelle par une politique de GPEC adaptée  

Compétences à acquérir

  • Évaluer les apports loi Avenir professionnel (loi 2018-771) et ses décrets d'application
  • Appréhender l'apport des différents interlocuteurs institutionnels
  • Optimiser la gestion des aides financières à l'embauche et au maintien des personnes handicapées
  • Maîtriser les rubriques de la déclaration annuelle
  • Comprendre l'intérêt des accords agréés par l'Agefiph
  • Combiner les éléments juridiques, financiers et organisationnels pour une réelle politique d'intégration

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Travail et handicap en France
  • Définition, clichés, classification handicap
  • Principales réformes handicap
  • Les chiffres du handicap
Le "travailleur en situation de handicap" dans l'entreprise
  • La RQTH
  • Le recrutement facilité
  • Les bénéfices pour le salarié
  • Divers aménagements et adaptations
  • Le statut : - conditions de travail - rupture du contrat de travail - incidence sur la retraite
Les principaux interlocuteurs, droits et obligations
  • A l'extérieur de l'entreprise : - MDPH - inspection du travail - AGEFIPH et structures rattachées - entreprises milieu protégé ou adapté
  • A l'intérieur de l'entreprise : - l'employeur et l'encadrement (obligation de prévention, de protection, interdiction des discriminations) - le médecin du travail (apports de la loi du 17 août 2015) - les partenaires sociaux (CSE)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : éléments financiers, la loi Avenir professionnel (loi 2018-771) du 5 septembre 2018
  • OETH : entreprises assujetties
  • Emploi direct des travailleurs handicapés (cdi, cdd, Intérim...)
  • Autres alternatives : - sous-traitance - stagiaires - accords agréés - les dépenses déductibles - contribution AGEFIPH
  • Déclaration annuelle de l'emploi des travailleurs handicapés : - élaboration - contrôle et sanctions
Aides à l'emploi et au maintien des travailleurs handicapés
  • Les aides AGEFIPH : - aides ponctuelles individuelles, matérielles, techniques, humaines ou de formation (RLH) - aides dans le cadre d'une convention
  • Les aides dans le cadre du droit à compensation.
Etapes de construction d'un projet global d'intégration et de maintien des travailleurs handicapés
  • Les acteurs
  • Le diagnostic
  • Le plan d'action
  • L'évaluation

Dates

02 au 03 novembre 2021 - Paris Montparnasse
21 au 22 mars 2022 - Paris Montparnasse
09 au 10 novembre 2022 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

méthode affirmative

pour la partie législation, statut TH, DOETH

méthode interrogative et démonstrative

pour la partie juridique et financière

méthode applicative

pour utiliser des outils qui seront réutilisables en poste : exercices, questionnaires, des études ce cas, simulations.

Évaluation

Évaluation pré-formative

Questionnaire antérieur à la formation rempli par stagiaire afin de vérifier la motivation personnelle  et  ordre de mission de l’entreprise ( les moyens et collaborations envisageables pour le stagiaire) 

Évaluation formative

Evaluation des attentes des stagiaires par tour de table en début de formation. Evaluation des acquis/des apprentissages durant formation par tests, études de cas ou mises en situation : évaluation sur compréhension nouveaux textes de loi. Un cas pratique par exemple simulation déclaration DOETH

Évaluation sommative

Evaluation sous forme de Quiz

Consultants

Martine GRANADA

Juriste – spécialiste interventions handicap 20 années d’expérience dans les domaines de l’aménagement de poste de travail, de l’aménagement technique et aménagement de poste de travail pour personnes handicapées  

Témoignages