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Loi travail : ce qui change en santé au travail

Objectifs
  • Connaître l’impact sur la santé des salariés et leur suivi.
  • Connaître les nouvelles règles applicables en matière de handicap et d’inaptitude.

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Dates 7 Novembre 2017
26 Janvier 2018
14 Mai 2018
22 Octobre 2018
Espace formation Paris-Montparnasse
Description de la formation

Réforme du suivi médical : Loi travail/décret du 27 décembre 2016

  • Mise en œuvre de la visite d’information et de prévention :
    - transmission de la Déclaration Préalable à l’embauche au service de santé au travail
    - quand doit avoir lieu la visite ?
    - cas de dispenses
    - cas des travailleurs temporaires
    - contenu
    - périodicité
    - issue
  • Le suivi individuel renforcé :
    - pour quels salariés ?
    - périodicité
    - contenu et modalités
  • Juridictions compétentes en matière de responsabilité civile.
  • Règles essentielles du procès civil en responsabilité.

Réforme de la procédure de reconnaissance de l’inaptitude : Loi travail/ décret 27 décembre 2016

  • Une seule visite.
  • Possibilité de 2ème visite.
  • Propositions éventuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail par le médecin.
  • Contenu de l’avis d’inaptitude.
  • Modalités de contestation de l’avis, par l’employeur, par le salarié.

Droit à la déconnexion des salariés Loi travail

  • Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?
  • Pourquoi un droit à la déconnexion ? enjeu ?
  • Entreprises concernées.
  • Accord ou charte.
  • Exemples de mesures.
  • Sanctions possibles en cas d’inertie de l’employeur.

Handicap : nouvelles mesures pour les salariés atteints d’un handicap ou ayant des personnes handicapées à charge

  • Temps de trajet.
  • Ordre des départs en congés.
  • Dérogation à la durée maximale de 24 jours ouvrables pour les congés pris en une seule fois.
  • Majoration de la durée des congés par accord.
  • Droit à 2 jours minimum de congé lors de l’annonce d’un handicap chez un enfant.

Points à suivre :

  • Evolution de la jurisprudence sur l’obligation de protection de la santé mentale des salariés par l’employeur : de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcée.
  • Conséquences.
  • Le burn-out : où en est-on depuis la loi Rebsamen ?

    

>DRH, assistant RH, service du personnel
Médecin du travail, infirmier(e) du travail, assistante sociale, Responsable HSE QSE, chargé de prévention, SST, préventeur, juriste

 

Testez vos connaissances sur les apports de la loi travail en matière de santé au travail

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Formation Loi travail : ce qui change en santé au travail

REF : REFO
Image inter Formation inter-entreprise santé au travail
Durée de la formation : 1 jour
Prix HT : 980,00 €
Choix de la date

Nombre de participants
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Nos coordonnées
02 43 23 09 23
formation@c3s.fr