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La VAE - Procédure

1 - A qui s’adresse la VAE

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif qui permet l’obtention de tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée et/ou bénévole et/ou volontaire. Cette expérience est validée par un jury issu du domaine de compétences concerné.

La VAE est un droit individuel inscrit dans le code du travail ouvert à toute personne quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation justifiant d’un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée dans le domaine concerné.

Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande au cours de la même année civile et pour un diplôme, et ne peut saisir qu’un seul établissement.

Pour les diplômes différents, le candidat ne peut déposer plus de 3 demandes au cours de la même année civile.


2 - Les différentes étapes de la VAE

3 - Description de la procédure de la VAE

Etape 1 : recevabilité
Cette étape est consacrée à l’analyse de la demande de recevabilité.
Elle se concrétise par le dépôt chez C3S du livret de recevabilité (document CERFA).

C3S examine la demande et vérifie l’adéquation entre l’expérience acquise au regard des activités exercées par le candidat et le référentiel du titre visé.

Etape 2 : validation
La constitution du dossier de validation (livret VAE 2) est accordée au candidat qui a obtenu un avis favorable au dossier de recevabilité.

Le candidat reçoit le livret VAE 2 et la fiche RNCP du titre visé.

Le candidat peut se faire accompagner (facultatif) et bénéficier d’une aide personnalisée pour la constitution et la rédaction du dossier de preuves.

Etape 3 : jury
Les membres du jury analysent la demande du candidat sur la base du dossier de validation et d’un entretien.

Suite à l’entretien, le jury décide :
•    La validation totale du titre.
•    La validation partielle du titre avec mentions des éléments définitivement acquis et des éléments à acquérir en préconisant une formation complémentaire ou un complément d’expérience professionnelle.
•    Aucune validation. Le refus est circonstancié et met fin au processus.

4- Préciser les conditions de recevabilité de la demande des candidats

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif qui permet l’obtention de tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée et/ou bénévole et/ou volontaire. Cette expérience est validée par un jury issu du domaine de compétences concerné.

La VAE est un droit individuel inscrit dans le code du travail ouvert à toute personne quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation justifiant d’un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée dans le domaine concerné.

Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande au cours de la même année civile et pour un diplôme, et ne peut saisir qu’un seul établissement.

Pour les diplômes différents, le candidat ne peut déposer plus de 3 demandes au cours de la même année civile.

5- Donner quelques exemples de preuves sur lesquelles se base le jury, au regard des compétences décrites dans les référentiels et les blocs de compétences

Toutes les preuves permettant au jury de valider les compétences requises sont admises et notamment :
•    Attestations professionnelles (certificats, contrats de travail, lettres de recommandations, … Toutes pièces apportant des preuves officielles des activités du candidat).
•    Dossier professionnel relatif à l’activité.
•    Dossier de travaux personnels : fournir au moins une vidéo présentant une action de sensibilisation à la santé au travail en entreprise  sur un sujet au choix - validation par un professionnel de santé.