A réception de votre bulletin d'inscription mentionnant le(s) stage(s) choisi(s), nous vous adressons la convention de formation en deux exemplaires, dont un exemplaire est à nous retourner dûment signé. Sur ce document figurent le nom du participant, l'intitulé, les dates et le lieu du stage.

Convention bi-annuelle

Une convention bi-annuelle doit normalement être signée entre le 01 janvier et le 31 décembre de l'année en cours au titre de laquelle est engagée tout ou partie de la participation de l'entreprise.
Cependant, un report de délai a été accordé de manière définitive avant le 01 mars de l'année suivante, ainsi une convention bi-annuelle de type 1 engageant des fonds au titre de l'année 2019 pourra donc être conclue jusqu'au 29 février 2020.

Cette disposition ne s'applique pas aux conventions annuelles ou simplifiées qui doivent être signées entre le 01 janvier et le 31 décembre de l'année de participation à laquelle elles se rapportent.

Conventions pluriannuelles

La convention est dite pluriannuelle, quand l'utilisation de la contribution d'une année peut avoir lieu pendant plusieurs exercices, trois au maximum et lorsque le déroulement de l'action s'effectue sur plusieurs années également. Il existe deux types de conventions pluriannuelles.

Conventions pluriannuelles de type 1

Elles portent sur le montant total ou partiel de la contribution d'une seule année en vue de réaliser des actions au cours d'une période qui ne peut excéder les deux années suivant l'année de participation engagée. Une convention conclue pour l’année civile N, peut être conclue jusqu’au 1er mars de l’année N+1.
Exemple :
Année de participation concernée : 2019
Périodes de réalisation de l'action : 2019-2020, 2020-2021 ou 2019-2020-2021.

La convention de type 1 est plus simple à gérer que celle de type 2.

Conventions pluriannuelles de type 2

Elles portent sur la contribution de deux ou trois années. Le versement est affecté à la réalisation d'actions pendant la même période. Une convention conclue pour l’année N, N+1 et N+2 peut être conclue jusqu’au 1er mars de l’année N+1.
Exemple :
Années de participation concernées : 2019-2020-2021.
Périodes de réalisation de l'action : 2019-2020, 2020-2021 ou 2019-2020-2021.

Une convocation de stage sera adressée personnellement au participant environ deux semaines avant le début du stage.

Une attestation de présence sera délivrée après le stage et remise directement au stagiaire.

Le stagiaire reçoit, à titre personnel, à la fin de son stage, un certificat individuel de suivi de formation

Le prix du stage est garanti jusqu'au 30 juin 2020 et comprend :

• le dossier d'inscription, 
• les jours de stage, 
• la documentation.

Ce prix global ne comprend pas les frais de déplacement, d'hébergement ou tout autre frais qui reste à la charge de l'entreprise.

Le règlement du montant du ou des stages choisi(s) est dû dans son intégralité à la date de signature de la convention. Pour tout paiement supérieur à 30 jours, à compter de la date du premier jour du stage, il sera fait application d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. Ces dispositions sont également applicables pour les modules.

En cas d'annulation moins de 15 jours avant le premier jour du stage, celui-ci fera l'objet d'une facturation correspondant aux frais d'annulation avec un minimum égal à 35 % du montant du stage annulé. Toute stage commencé sera considéré comme entièrement effectué. L'inscription aux stages de C3S Formation vaut acceptation des conditions de participation et de paiement.

Mentions légales

Siret : 453 260 382 000 24
Code NAF/APE : 8559 A
N° TVA Intracommunautaire : FR 444 532 603 82
N° de déclaration d'existence : 52 72 01087 72
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat