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Environnement juridique des risques psychosociaux

Objectifs

Connaître le cadre juridique des RPS et de la QVT.

 

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Dates 15 Novembre 2019
5 Février 2020
12 Juin 2020
4 Novembre 2020
Espace formation Paris-Montparnasse
Description de la formation

 

  • Maîtriser l’environnement juridique des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail.
  • Faire l’état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
  • Comprendre la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
  • Connaître les notions-clé, le droit à la déconnexion, le télétravail, l’actualité juridique.

 

Maîtriser les notions clé :

  • QVT, RPS, stress, santé mentale.
  • Facteurs de RPS.
  • Harcèlement moral et sexuel :
    - définitions légales
    - obligations de l'employeur
    - référent harcèlement sexuel
    - contentieux
  • Agissements sexistes (définition, obligations de l'employeur, référent).
  • Mentions obligatoires du RI relatives à ces notions.

Prendre la mesure de l'obligation de protection de l'employeur

  • Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés :
    - contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique, le plan de prévention
    - impact : évolution de la jurisprudence
    - conséquences juridiques
  • Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle :
    - faute inexcusable
    - cas du burn-out
    - jurisprudence
  • Obligation de négocier sur la qualité de vie au travail :
    - contenu
    - exemples de mesures
  • Droit des salariés à la déconnexion, modalités pratiques.
  • Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation, jurisprudence.
  • Point sur le télétravail.
  • Rôle et responsabilité des managers.

Connaître le rôle des autres acteurs

  • Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS.
  • Hypothèses d’inaptitude.
  • Rôle de l’assistante sociale.
  • Devoir d’alerte des DP, du CSE.
  • Rôle de l’inspection du travail.

Appréhender les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal

  • Procédure.
  • Sanctions.

>Médecin du travail, infirmier(e) du travail 

>Assistant(e) social(e)

>Responsable sécurité, animateur sécurité, coordonnateur sécurité, membre du CHSCT, intervenant en prévention des risques, responsable HSE QSE, chargé de prévention

>DRH, assistant RH, service du personnel
>Référent RPS, QVT, harcèlement

 

Formation Environnement juridique des risques psychosociaux

REF : JURI
Image inter Formation inter-entreprise santé au travail
Durée de la formation : 1 jour
Prix HT : 1120,00 €
Choix de la date

Nombre de participants
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Modules
Nom module Module Risques psychosociaux
Prix jours module 4 jours - Prix HT : 2810 €
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Nos coordonnées
02 43 23 09 23
formation@c3s.fr