L'EXPERTISE SANTE, SECURITE & SPORT

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Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE
2. DÉFINITIONS
3. OBJET
4. FORMATIONS INTERENTREPRISES, MODULES ET PARCOURS EXPERT
5. FORMATIONS SUR-MESURE , PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’AUDIT
6. OUVRAGES LIVRETS AFFICHES
7. PRESTATIONS DE E-LEARNING
8. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES SOLUTIONS C3S 

 

1. PRÉAMBULE 

C3S est un organisme de Formation Conseil Edition en santé et sécurité au travail, dont le siège social est établi au 38 rue Arnold Dolmetsch 72018 Le Mans Cedex 2 (France).

Ses domaines d'intervention concernent plus particulièrement les services de médecine du travail, les services sociaux, sécurité ou logistique des entreprises, organismes publics ou établissements hospitaliers. 

Spécialiste de la formation interentreprise et sur-mesure, C3S met également son expertise au service des entreprises qui souhaitent être accompagnées dans leur démarche de prévention par le biais d’audits, de conférences, d’ateliers pratiques ou d’elearning... 

C3S propose également des combinaisons de formations dénommées « Modules », des parcours de formation dénommés « Parcours Expert ».

L’ensemble des produits et services C3S sont regroupés ci-après sous la dénomination « les offres C3S ». 

 

2. DÉFINITIONS 

Formation interentreprise : Former une personne référente en matière de santé et sécurité au travail. Formation catalogue réalisée dans nos espaces formation ou dans des locaux mis à disposition par C3S. 

Formation sur-mesure : Former plusieurs personnes de votre entreprise à la prévention. 

Audit : Faire un état des lieux des pratiques de votre entreprise et être conseillé sur les améliorations. 

Conférence et atelier pratique : Informer vos salariés sur des thématiques santé et sécurité 

Module : Combinaison de deux formations catalogue prédéterminées et indissociables, réalisées dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par C3S. 

Parcours Expert : Parcours de formation individuel, composé de plusieurs stages interentreprises issus du catalogue et qui vous permet d'acquérir les connaissances et compétences essentielles pour traiter une problématique dans sa globalité. Parcours à réaliser sur une période de 12 mois.

 

3. OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les offres C3S relatives à des commandes passées auprès de C3S par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de C3S, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que C3S ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de C3S, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre C3S à ses besoins. C3S se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

 

4. FORMATIONS INTERENTREPRISES, MODULES ET PARCOURS EXPERT 

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, proposées individuellement, sous forme de Modules ou sous forme de parcours, disponibles au catalogue C3S et réalisées dans les locaux C3S ou des locaux mis à disposition par C3S. 

4.1. Conditions financières

Le prix des formations est garanti jusqu’au 30 juin 2018 et comprend : le dossier d’inscription, la participation à la formation, la documentation remise au cours de la formation ou proposée en ligne sur le site c3s.fr à l’issue de la formation et les repas. Ce prix global ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement ou tout autre frais qui reste à la charge de l’entreprise. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, dans les 30 jours fin de mois suivant la date d’émission de la facture, sans escompte à l’ordre de C3S SAS. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Toute formation commencée est due en entier. Les prix des Modules et parcours indiqués au catalogue incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. C3S se réserve la possibilité de proposer des offres de remises tarifaires sur le prix de certaines sessions de formation interentreprises. Dans ce cas, le prix remisé est garanti uniquement pour la ou les session(s) de formation désignée(s) dans l'offre promotionnelle. L'offre de remise proposée n'est pas cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. En cas de report de participation sur une autre session, le prix remisé n’est plus garanti et le tarif en vigueur sur le catalogue s’appliquera.

 

4.2. Documents contractuels

Inscription et convention : à réception de votre bulletin d'inscription mentionnant le(s) stage(s) choisi(s), nous vous adressons la convention de formation en deux exemplaires sur laquelle figurent le nom du participant, l'intitulé du stage, dates et lieu de celui-ci. Un exemplaire de cette convention est à nous retourner dûment signé.

Convocation : une convocation à la formation sera adressée personnellement au participant, 2 semaines avant le stage.

Attestation de présence : une attestation de présence sera remise à l'entreprise, avec la facture du stage.

Certificat de formation : le participant recevra, à titre personnel, à la fin de son stage, un certificat individuel de suivi de formation.

 

4.3. Règlement par un OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;  de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ;  de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.  Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si C3S n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au dernier jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

 

4.4. Remplacement d’un participant

C3S offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans frais jusqu’à la veille de la formation, l’acceptation de C3S étant conditionnée par le règlement intégral de toutes les factures à échéance précédemment émises et dues par le Client.

 

4.5. Annulation à l’initiative du Client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, au moins 15 jours ouvrables avant le début du stage. Toute annulation, moins de 15 jours ouvrables avant le début du stage, fera l’objet d’une facturation correspondant aux frais d’annulation avec un minimum égal à 35% du montant du stage annulé. Toute formation commencée est due en intégralité.

 

4.6. Annulation à l’initiative de C3S

Dans certains cas exceptionnels, C3S peut être amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à reporter une session, au plus tard une semaine environ avant le démarrage de celle-ci.
De même, dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, C3S se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant le démarrage de celle-ci, et ce sans indemnité versée au Client. 

 

5. FORMATIONS SUR-MESURE , PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’AUDIT 

Toute prestation de formation sur-mesure ou de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par C3S. Pour la réalisation des missions de conseil et d’audit, C3S facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Certaines prestations de conseil peuvent faire l’objet de conditions de vente spécifiques, qui seront annexées aux propositions concernées.

 

5.1. Conditions financières

Toute formation sur-mesure ou prestation de conseil fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par C3S. Le règlement est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l'avancement des prestations.  En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, C3S se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et /ou à venir.

 

5.2. Annulation à l’initiative du Client

Toute prestation entamée et annulée à l’initiative du Client est due dans son intégralité. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, au moins 15 jours ouvrables avant le début de la prestation.

    plus de 30 jours ouvrables avant le début de la prestation : aucun frais ne sera facturé au Client.

    entre 15 et 30 jours ouvrables avant le début de la prestation, et sans report possible de la prestation dans un délai de 6 mois : C3S se réserve le droit de facturer un montant correspondant à 30% de la commande, à titre d’indemnité forfaitaire. Dans le cas où la prestation peut être reportée dans un délai de 6 mois, aucun frais ne sera facturé au Client.

    moins de 15 jours ouvrables avant le début de la prestation, et sans report possible de la prestation dans un délai de 6 mois : C3S se réserve le droit de facturer un montant correspondant à 50% de la commande, à titre d’indemnité forfaitaire. Dans le cas où la prestation peut être reportée dans un délai de 6 mois, l’indemnité forfaitaire sera de 30% du montant de la commande.

 

5.3. Annulation à l’initiative de C3S

C3S s’engage à ce que ses équipes internes et les consultants affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les expertises requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations. Ainsi, C3S se donne la possibilité d’annuler une prestation sans préavis et à effet immédiat, ou de confier une prestation à un consultant autre que celui mentionné dans la proposition commerciale initiale, notamment, en cas d’impossibilité du consultant et impossibilité de le remplacer dans sa discipline. C3S est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat. 

 

6. OUVRAGES – LIVRETS - AFFICHES 

6.1. Commandes

Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication électronique (fax, mail, librairie en ligne...) approuvé par C3S. Tous les risques, notamment de perte ou d’avarie des produits, seront pris en charge par le client au moment de la livraison. C3S fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées. Toute date d’expédition ou de livraison figurant sur le document n’est donnée qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. C3S ne peut être tenu pour responsable tant vis-à-vis du Client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, quelle qu’en soit la raison. à moins que le client ne s’y soit clairement opposé par écrit lors de la passation de sa commande, C3S peut livrer partiellement les commandes au client. Ces livraisons lui sont facturées séparément et doivent être payées à leur échéance, sans prise en considération des livraisons restant à effectuer. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, C3S fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible compte tenu de l’ensemble des circonstances. C3S a la faculté, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis du client, de substituer aux produits commandés par le client des produits présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures.

 

6.2. Tarifs et frais de port

Frais de port pour les ouvrages  
4 € pour 1 ouvrage
6 € pour 2 ouvrages  
10% du prix total HT pour 3 ouvrages et +
Frais de port sur devis pour toute livraison à lʼétranger

Frais de port pour les affiches
15 € pour 1 à 3 affiches
20 € pour 4 affiches et +

Frais de port sur devis pour toute livraison à lʼétranger


Frais de port pour les livrets
9 € de 10 à 50 livrets  
15€ pour 51 livrets et +   

Frais de port sur devis pour toute livraison à lʼétranger

C3S se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité. 

 

6.3. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus. 

 

7. PRESTATIONS DE E-LEARNING 

7.1. Descriptif

Le e-learning est un mode de formation médiatisée. Cette solution permet d’accéder à distance à des ressources experts grâce aux nouvelles techniques d’information et de communication.

Mise à disposition de notre plateforme LMS ( Learning Management System) pour accéder aux modules : Accès privé et sécurisé, Évaluation des acquis, Statistiques et attestation de suivi (reporting).

 

7.2. Accès au(x) service(s)

A réception du bon de commande signé, C3S transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) service(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par C3S des codes d’accès permettant l’accès au(x) service(s). Aucune annulation de la commande ne pourra être accepté à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme LMS de C3S.

 

7.3. Durée de l’accès au(x) service(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par C3S, les droits d’utilisation du ou des service(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de C3S sont concédés pour :

- une durée de 3 semaines à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS de C3S.

- un nombre défini d’Utilisateurs

- la version disponible du ou des service(s) E-learning de C3S à la date d’acceptation de la commande par C3S

 

7.4. Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par C3S visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des service(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

 

7.5. Droit d’usage personnel

L’utilisateur ne peut, sans autorisation préalable et écrite de C3S, nantir, céder, louer, donner en licence, communiquer ou prêter, à titre onéreux ou gracieux, les codes d’accès mis à disposition par C3S.

L’utilisateur s’interdit tout acte de modification, de traduction, d’adaptation, de désassemblage, de décompilation, de reproduction, d’utilisation à des fins d’analyse concurrente, de distribution ou de création d’œuvres dérivées, à partir de tout ou partie des contenus.

Le Client informera sans délai C3S de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, C3S se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

 

7.6. Caractéristiques du ou des service(s) de formation en ligne

La durée de formation est donnée à titre indicatif. C3S se réserve la faculté de modifier à tout moment le(s) service(s) de formation proposé(s) sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. C3S pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

 

7.7. Garanties de C3S

C3S s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des service(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer C3S dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. C3S fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par C3S liée à une intervention de maintenance corrective, C3S mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, C3S prolongera l’accès du ou des service(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, C3S pourra également interrompre temporairement l’accès. C3S s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à C3S.

C3S prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

 

7.8. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les produits elearning C3S

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les produits livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des produits elearing C3S. C3S ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des produits elearning C3S. Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des produits elearning C3S livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) produits.  Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul C3S peut intervenir sur le(s) produits elearning C3S. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de C3S

- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par C3S

- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes

 

7.9. Assistance téléphonique

C3S met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Aucune maintenance sur site n’est prévue. 

 

8. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES SOLUTIONS C3S 

8.1. Prix, facturation et règlements

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils sont révisables dès variation significative d'un des éléments de la formule représentative des coûts de l'entreprise et de toutes les façons le 1er juillet de chaque année, après information préalable de nos clients. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, logiciels utilisés lors des sessions de formation…) sont facturés en sus.

Pénalité de retard : Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. À cela il conviendra d'ajouter le montant de l'indemnité forfaitaire, fixé à 40 euros (art. D.441-5 du Code de commerce) pour frais de recouvrement due à C3S dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Refus de commande : dans le cas où un Client passerait une commande à C3S, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), C3S pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

8.2. Force majeure

C3S ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux externes à C3S, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de C3S.

 

8.3. Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation,  le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations C3S ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de C3S ou de ses ayants droit.

 

8.4. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par C3S au Client.

 

8.5. Limitations de responsabilité de C3S

La responsabilité de C3S ne peut en aucun cas être engagé pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des service(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à C3S. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de C3S est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de C3S est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de C3S ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

 

8.6. Informatique et libertés

C3S ne communique pas les coordonnées de ses prospects ou clients à des fichiers ou organismes extérieurs. Vous êtes donc assuré de la totale confidentialité des données transmises à C3S lorsque vous procédez à une inscription, à une demande de renseignements, ou lors de tout échange avec l’une de nos conseillères formation ou de nos consultants. Conformément à la Loi Informatique et Libertés qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à C3S pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de C3S.

 

8.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par C3S comme client de ses offres de services, aux frais de C3S. Sous réserve du respect des dispositions des articles 8.4 et 8.6, C3S peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

8.8. Droit applicable – Attribution de compétence – Renonciation – Élection de domicile

Les Conditions Générales et tous les rapports entre C3S et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Mans quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

Le fait pour C3S de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses.

L'élection de domicile est faite par C3S à son siège social au 38, rue Arnold Dolmetsch, 72018 Le Mans

 

Toute commande auprès de C3S et/ou participation à l’une des prestations de formation proposée par C3S vaut acceptation sans réserve des conditions de vente détaillées ci-dessus.

 

38 Rue Arnold Dolmetsch - 72018 LE MANS Cedex 2 - Tél : 02 43 23 09 23 - Fax :  02 43 23 09 60 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.c3s.fr

C3S SAS au capital de  40 000 € - RCS LE MANS

N° d’enregistrement : 52 72 01087 72 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état)

N° SIREN : 453 260 382

Code APE : 8559 A

N° de TVA intracommunautaire : FR 444 532 603 82