Actualiser ses connaissances sur les maladies professionnelles : TMS, amiante...
Maîtriser les principes de la réglementation des maladies professionnelles.
Optimiser la gestion des dossiers de maladies professionnelles.
Faire face aux décisions de la sécurité sociale. Programme du stageConditions de reconnaissance des maladies professionnellesRégime général : maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnellescomprendre la notion de présomption d’imputabilitéclassification des maladies professionnellesRégime complémentaire de reconnaissance des M.P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)les deux cas d’intervention du CRRMPcomposition du CRRMPprocédureProcédure de reconnaissance des maladies professionnellesFormalités de déclarationConstitution du dossier complet par la CPAMEnquête administrative et légaleObligations de la CPAM vis-à-vis de l’employeurObligations de l’employeur vis-à-vis de la CPAMDélai d’instruction de la CPAMDécision de la CPAM et ses conséquences pour l’employeurContentieux des maladies professionnellesContentieux techniqueimputation de la M.P sur le compte spécialquelles sont les juridictions compétentes ?Contentieux généralcontestation de la M.P, de la rechute ou de la durée des arrêts de travailcontestation des M.P mortellesjuridictions compétentesexpertise médicale judiciaireContentieux médicalcontestation du taux de rentejuridictions compétentesFaute inexcusable de l’employeurdéfinition donnée par la jurisprudenceéléments constitutifs de la faute inexcusableimpact de la jurisprudence du 28 février 2002 : obligation de sécurité de résultatincidence pénaleeffets de la faute inexcusable pour la victime ou ses ayants droit et pour l’employeur | |
