Maladie, inaptitude physique et invalidité

Arrêts de travail et incidences juridiques et sociales 

Maîtriser les incidences des dernières réglementations concernant l’inaptitude physique et l’invalidité.
Gérer la maladie sous tous ses aspects : contrat de travail, sécurité sociale...
Calculer les indemnités en maladie, maternité, accident du travail, invalidité.

Programme du stage

Indemnités de sécurité sociale

Maladie
conditions d’ouverture et indemnisations
temps partiel thérapeutique
affection de longue durée
fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Invalidité
définition
condition d’ouverture
montant de la pension d’invalidité et délai d’attribution
possibilité de cumul
Maternité - Paternité - Adoption
conditions d’ouverture
l'indemnisation en pratique
congé pathologique
cumul
Accidents du travail et maladies professionnelles
distinguer l'accident du travail et la maladie professionnelle
obligation de déclaration
instruction par la CPAM
indemniser l'accident du travail ou la maladie professionnelle
mise en oeuvre d'une rente d'incapacité permanente

Conséquences sur le contrat de travail

Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue ?
Maladie et suspension du contrat de travail : maintien de salaire, contre-visite médicale
Maladie et rupture du contrat de travail : absence prolongée, absences répétées
Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
visites médicales de reprise par le médecin du travail
avis d’inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
obligation de reclassement : comment procéder ?
licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter

Durée

2 jours

Prix

Prix H.T : 1385 €
Prix comprenant la documentation remise aux stagiaires
Réf. INCV

Calendrier des stages

6 et 7 Fév. 2012
14 et 15 Mai 2012
2 et 3 Juil. 2012
1er et 2 Oct. 2012
13 et 14 Déc. 2012

Lieu du stage

Espace formation : PARIS-MONTPARNASSE

Formule “sur-mesure”