Distinguer précisément l'accident de travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
Maîtriser les spécificités juridiques propres à chaque notion.
Evaluer les conséquences pour l'entreprise, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Définir les différentes possibilités de contestation à l'encontre des caisses de sécurité sociale. Programme du stageAccident du Travail et maladies professionnellesDéfinitionsDistinction entre maladie, accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelleFaire reconnaître l'AT et la MP : une procédure spécifiqueObligations respectives de l'employeur, du salarié et de la caisse de sécurité socialeInstruction de la demandeConséquences d'une reconnaissance tardive ou reconnaissance après un rejetMesurer les conséquences de la reconnaissance de l'ATMP pour le salariéProtection contre le licenciementPrise en charge des frais de santé : comparaison indemnisation journalière maladie, accident de travail et accident de trajetEvaluer les incidences du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie pour l'employeurMajoration du taux "AT"détermination du taux, possibilité d'émettre des réservescontestation du taux ATInterdiction de licencier et obligation de reclassementconséquences en cas de licenciementétendue de l'obligation de reclassementrôle prépondérant du médecin du travailObligation de sécurité de résultat de l'employeur et notion de faute inexcusableDéfinitions et contours de l'obligation de sécurité de résultatProcédure de reconnaissance de la faute inexcusableConséquences pour l'employeurSe prémunir de la faute inexcusableContentieux en matière d'AT et de MPContestation du caractère professionnel de la lésion par la caisseContestation du caractère professionnel par l'employeurProcédures de contestation | |
