Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Appréhender les différents contentieux en matière de sécurité sociale et savoir les utiliser.
Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer efficacement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Intégrer ces données au travers de cas pratiques. Programme du stageTarification des accidents du travail et des maladies professionnellesPrincipes de tarificationEléments de calcul du taux ATAnalyse du compte employeurContestation du taux de cotisation ATGestion administrative des accidents du travailDéfinitions et critèresaccidents du travailaccidents de trajetaccidents de missionRemplissage de la Déclaration d'accidentLes notions de tiers et de témoinsLes réserves de l'employeurGestion administrative des maladies professionnellesDéfinitionConditions de reconnaissance des maladies professionnellesProcédure de reconnaissance des maladies professionnellesFormalitésRelations avec les CPAMObligations des CaissesObligations et droits de l'employeurDélais d'instructionSuivi des arrêts de travail et notion de rechuteContentieux de sécurité socialeLe contentieux généralLe contentieux médicalLe contentieux tarifaireLa faute inexcusable de l'employeurPoint jurisprudentiel | |
