Comprendre le mécanisme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Analyser le compte employeur en détail.
Appréhender les différents contentieux de sécurité sociale.
Réduire le taux de cotisation ATMP.
Maîtriser les procédures de recours à disposition de l'entreprise. Programme du stageSe repérer dans le système actuel de tarification des Accidents du Travail et des Maladies ProfessionnellesRôle de la CRAM et de l'URSSAFLes différents modes de tarification : collectif, mixte, individuelPrise en compte de l'effectif de l'entrepriseAnalyse du risque occasionné par l'activité : classification risque de la CRAMComprendre le calcul du taux de cotisation ATMPAssiette de calcul du tauxnotion de prestations et de salairespériode triennale de référenceMajorations forfaitairesRègles de l’écrêtementTarification des intérimairesLes notions essentielles de la tarification ATMPAccident de travail, de trajet, de missionRechuteMaladies professionnellesAnalyser le compte employeurRelever les erreurs avant émission des notificationsVérifications administrativesVérifications financières et médicalesAnalyse des imputations chiffréesEléments non imputablesMaîtriser les procédures de recoursAborder le contentieux en matière de tarification ATMP : contester le taux de cotisation ATContentieux tarifairemotifs de contestationcontentieux techniquejuridictions compétentes et délais de recoursContentieux généralContentieux médicalRistournes sur le taux d'ATCotisations supplémentairesSuite à condamnation pour faute inexcusable de l'employeurSuite à condamnation pour manquement en matière d’hygiène et de sécurité | |
