Connaître et maîtriser les principes fondateurs et les règles essentielles de la responsabilité civile et pénale.
Savoir les appliquer à son environnement professionnel.
Mieux appréhender les limites de ses fonctions et de son pouvoir de décision.
Maîtriser la responsabilité de l'équipe de santé au travail. Programme du stageResponsabilité civileRègles relatives à la responsabilité civilepersonnes physiques : infirmiers, infirmières, médecins du travailpersonnes morales : l’entrepriseresponsabilité de l’employeur du fait des fautes commises par ses salariésEléments constitutifs de la responsabilité civilefaute civile : actes accomplis avec ou sans la présence d’un médecin, problèmes liés à l’organisation, négligence, imprudence...préjudice : nature du dommage réparable, l’enjeu d’une déclaration d’inaptitudelien de causalité entre la faute et le préjudice subiJuridictions compétentes en matière de responsabilité civileRègles essentielles du procès civil en responsabilitéResponsabilité pénaleInfraction pénale : quelques notionsélément légal, élément matériel, élément moral (faute intentionnelle et non intentionnelle)analyse d’infractions : homicide involontaire, non-assistance à personne en danger, exercice illégal de la médecine...principe de la personnalisation de la responsabilité pénalecauses d’atténuation et d’exonération de la responsabilité pénaleresponsabilité pénale des personnes morales : innovation du nouveau Code pénalFaits justificatifsNotions d’auteurs, de coauteurs et de complicesJuridictions compétentes en matière pénaleRègles essentielles du procès pénalEtudes de casDétermination de situations dans lesquelles la responsabilité pénale et/ou civile peut être engagée (cas concrets de jurisprudence) | |
