Documentation et obligations réglementaires en HSSP

Hygiène, santé, sécurité et prévention 

Identifier les obligations de l'entreprise en matière d' "Hygiène, Santé, Sécurité et Prévention".
Maîtriser les outils techniques et réglementaires.
Comprendre comment les intégrer dans le dispositif.
Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité civile et pénale.

Programme du stage

Contenu des documents

Les sources et hiérarchie des normes
trier et distinguer les types de documents
documentation réglementaire, technique, organisationnelle
où trouver la documentation, comment la classer, la gérer, la veille documentaire
les partenaires et institutions
Les outils obligatoires : mise en place, élaboration, mise à jour
le document unique de prévention des risques : évaluation des risques, méthodes et pratiques
réglement intérieur et les mises à jour : harcèlement moral et sexuel, charte informatique, procédures
plan de prévention avec les entreprises extérieures, suivi et méthodes, les 21 travaux dangereux
plan et bilan annuel du CHSCT
les registres obligatoires
les affichages obligatoires
secourisme et formation sécurité
entreprises extérieures, sous-traitants, intérim : risques et obligations
les consultations et informations obligatoires du CE et du CHSCT
les sanctions pénales en cas d’inobservation

Exemples pratiques de plan de prévention, de document unique...

Les outils et réglementations spécifiques
la surveillance médicale renforcée : fiches et risques faisant l’objet d’une SMR, RC et RP de l’employeur
la sécurité du travailleur isolé
les réglementations spécifiques : bruit, incendie, tabac, travail sur écran, habilitation, éclairage, transport de déchets, EPI, manutention, conditions de travail, environnement

L'organisation Hygiène, Santé, Sécurité et Prévention

Les responsabilités des intervenants, le point sur la jurisprudence
Le management et le marketing ou comment «vendre» l’Hygiène, Santé, Sécurité et Prévention dans l’entreprise

Durée

2 jours

Prix

Prix H.T : 1390 €
Prix comprenant la documentation remise aux stagiaires
Réf. HSSP

Calendrier des stages

12 et 13 Avril 2012
20 et 21 Sept. 2012

Lieu du stage

Espace formation : PARIS-MONTPARNASSE

Formule “sur-mesure”

Audit