Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences.
Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes.
Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires. Programme du stageResponsabilité pénale et civile en hygiène et santé au travailPrincipes et exceptions de la responsabilité pénale et civile de l’entreprise en matière d’hygiène et santé au travailResponsabilité du chef d’entreprise, de la personne moralemise en œuvre et procéduresResponsabilité du cadre, de l’agent de maîtrise et du salariéjurisprudences récentes en matière de sécurité au travailResponsabilités pratiques en sécurité du travailobligation de sécurité et de résultat, mise en danger de la vie d’autrui, les coups et blessures involontairesDélégation de pouvoir et délégation de signatureportée et conséquencesconditions de validitérisques pour les salariésLa faute inexcusable et comment s'en protégerLe travail illiciteLe délit de marchandage et comment l'éviterLes risques avec les sous-traitants et les intérimairesLes précautions à prendreDu Code Pénal au Code du TravailLégislation sur les accidents du travailProcédure de danger grave et imminentdroit d’alertedroit de retraitRôles et fonctions du Médecin du Travail et de l’Inspecteur du TravailRôle central du CHSCTLégislation et risques liés à l’hygiène et à la sécuritépour le salarié, pour l’entrepriseResponsabilité en matière de durée du travail : horaires sous contrôle, durées maximales et repos journaliersles risques en cas de dépassementHarcèlement morallégislation et jurisprudencedistinguer ce qui relève du harcèlement, du stress et du conflit | |
