Fonctionnement, attributions et moyens du CHSCT

 

Clarifier les attributions, moyens et règles de fonctionnement du CHSCT.
Etre capable de déceler et mesurer les risques professionnels.
Analyser les principaux documents relatifs aux missions du CHSCT.
Traiter les situations de danger ou de risques.
Contribuer à l'amélioration des situations de travail.
Recherche de mesures de prévention.

Programme du stage

Mise en place, missions et moyens

Règles relatives à la mise en place
Relations du CHSCT avec les autres représentants du personnel
Autres acteurs de la prévention : médecine du travail, inspecteur du travail, CRAM
Différentes missions du CHSCT : rôle de protection, de contrôle, de prévention, d’analyse et de proposition
Organisation du CHSCT
Moyens du CHSCT

Accident de travail, de trajet, maladie professionnelle

Caractère professionnel de l’accident
Maladie professionnelle et à caractère professionnel
Cas des accidents de trajet

Responsabilité de l'employeur et de l'encadrement en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Responsabilité civile et pénale
Délégation de pouvoirs
Responsabilité de l’encadrement
Responsabilité spécifique en matière d’hygiène et de sécurité
Document unique : contenu et mise à jour

Accidents graves et situations de danger grave et imminent

Notion de danger grave et imminent, d’accident grave, registres obligatoires, droit d’alerte, de retrait, règles de procédure

La démarche ergonomique

Spécificités : principes, outils, applications, résultats
Champ des conditions de travail
les nuisances et les contraintes physiques : bruit, éclairage, gestes et postures de travail, travaux sur terminaux informatiques... et leurs effets sur la santé
charge mentale et organisation de travail

Le délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT

Principales décisions de la cour de cassation, éléments constitutifs du délit, procédure, sanction et recours

Durée

3 jours

Prix

Prix H.T : -1 €
Prix comprenant la documentation remise aux stagiaires
Réf. HSCT

Calendrier des stages

Lieu du stage

Espace formation : PARIS-MONTPARNASSE

Formule “sur-mesure”