Clarifier les attributions, moyens et règles de fonctionnement du CHSCT. Etre capable de déceler et mesurer les risques professionnels. Analyser les principaux documents relatifs aux missions du CHSCT. Traiter les situations de danger ou de risques. Contribuer à l'amélioration des situations de travail. Recherche de mesures de prévention. Programme du stageMise en place, missions et moyensRègles relatives à la mise en placeRelations du CHSCT avec les autres représentants du personnelAutres acteurs de la prévention : médecine du travail, inspecteur du travail, CRAMDifférentes missions du CHSCT : rôle de protection, de contrôle, de prévention, d’analyse et de propositionOrganisation du CHSCTMoyens du CHSCTAccident de travail, de trajet, maladie professionnelleCaractère professionnel de l’accidentMaladie professionnelle et à caractère professionnelCas des accidents de trajetResponsabilité de l'employeur et de l'encadrement en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travailResponsabilité civile et pénaleDélégation de pouvoirsResponsabilité de l’encadrementResponsabilité spécifique en matière d’hygiène et de sécuritéDocument unique : contenu et mise à jourAccidents graves et situations de danger grave et imminentNotion de danger grave et imminent, d’accident grave, registres obligatoires, droit d’alerte, de retrait, règles de procédureLa démarche ergonomiqueSpécificités : principes, outils, applications, résultatsChamp des conditions de travailles nuisances et les contraintes physiques : bruit, éclairage, gestes et postures de travail, travaux sur terminaux informatiques... et leurs effets sur la santécharge mentale et organisation de travailLe délit d'entrave au fonctionnement du CHSCTPrincipales décisions de la cour de cassation, éléments constitutifs du délit, procédure, sanction et recours | |