Connaître les principales réglementations en santé sécurité applicables à la fonction publique et leur mise en pratique.
Avoir une bonne vision de leur rôle et de l'organisation de la sécurité dans un établissement.
Savoir utiliser les principaux outils de la prévention : analyse d'accident, évaluation des risques, plan de prévention. Programme du stageLes enjeux de la préventionLe champ d'action de la santé et de la sécurité au travailLes accidents, les maladies professionnelles et leurs conséquencesdéfinition et jurisprudence : l'accident de service et la maladie professionnelleles principales évolutions des risques professionnelsquelques éléments statistiquesle coût des accidentsautres conséquences sur le fonctionnement de la collectivitéRéglementation et compétencesBases de la réglementation applicable en collectivité territorialedécrets du 10 juin 1985 et du 16 juin 2000 : points importantsle titre III du livre II du code du travail sur l'hygiène et sécurité applicable dans les collectivités : principales obligations (conformité des équipements de travail, intervention des entreprises extérieures, formation à la sécurité, produits chimiques...)la loi du 31 décembre 1991 : les principes généraux de préventionLes acteurs de la prévention dans une collectivité territoriale : rôles et compétencesl'autorité territoriale, le chef de service, l'ACMO, l'ACFI, le médecin de prévention, les agents, le CHSLa responsabilité pénalebases de la responsabilité, le code du travail, le code pénalévolution de la jurisprudenceL'analyse de l'accident de serviceL'enquête, l'analyse, le plan d'action, exercices pratiquesL'évaluation des risquesRappels réglementairesla démarche, les étapes, l'identification, l'évaluation, les propositions, application pratiqueL'intervention des entreprises extérieuresRéglementations, principaux risques, le plan de prévention | |
